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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20081120-TALux13-3303a-accessible
Résumé
Le texte fourni est incomplet : il s'interrompt au milieu du développement sur le principe non bis in idem, avant la discussion du fond, le dispositif et les motifs relatifs au blanchiment (article 506-1 du code pénal) et à l'article 5 de la loi du 12 novembre 2004. Je ne peux donc rédiger le commentaire qu'à partir des éléments effectivement présents, sans inventer la solution finale ni les motifs manquants.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 722ea9b0949cc74571e1c57628f9f3e7cbd5f31d7e8880ca5c3efdae215d59d5
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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