Synthèse doctrinale. Par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, se prononce sur une affaire de violences commises à la suite d'un incident de circulation sur un parking public d'Esch-sur-Alzette. Le juge écarte deux moyens de défense, la provocation de l'article 411 du Code pénal et la contrainte morale, en rappelant que la provocation suppose des violences graves envers les personnes et non de simples injures ou des menaces matérielles sur un véhicule, et que la contrainte doit résulter d'un péril imminent, inévitable et imposé par une impulsion extérieure, non d'une appréciation subjective du prévenu. Le tribunal rappelle par ailleurs que la qualification retenue dans l'acte de saisine ne lie pas le juge du fond, qui peut substituer la qualification exacte. Il requalifie ainsi les faits de détention de matraque en détention de casse-tête, prohibé, et acquitte le prévenu de la détention non autorisée d'une matraque. La décision illustre la sévérité du juge face à l'usage d'armes en réaction à une situation conflictuelle, tout en accordant le sursis compte tenu du jeune âge et des antécédents du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 8 janvier 2008, aux environs de vingt-trois heures trente, X. circulait au volant de son véhicule sur le parking Saint-Joseph à Esch-sur-Alzette. Deux piétons, Z. et Y., cheminaient au milieu de la voie d'accès, dépourvue de trottoir. Selon les témoignages recueillis, le prévenu accéléra brièvement pour les contraindre à se dégager, toucha légèrement Y., qui tomba sur le capot, puis accéléra et freina brusquement afin de le faire retomber sur la chaussée. Un échange d'injures s'ensuivit, les injures à caractère raciste n'étant pas contestées. X. quitta les lieux, puis revint armé, après avoir pris un pistolet d'alarme chargé de cartouches à blanc et une barre, par crainte, selon ses dires, que les piétons n'endommagent son véhicule. À son retour, il tira un coup de feu en direction de Y. et le frappa à plusieurs reprises avec la barre, causant une incapacité de travail d'un jour. Les enquêteurs saisirent au domicile et dans le véhicule du prévenu une batte télescopique, une barre de fer courbée en U, deux couteaux dont l'un à cran d'arrêt, des balles à blanc et le pistolet, dont le canon était scellé. Le prévenu fut poursuivi du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal) et d'infractions à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. La partie civile Y. se constitua au cours de l'audience du 4 novembre 2008 et réclama 5.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tenait à l'excuse de provocation. Le prévenu soutenait avoir été provoqué par les deux piétons. Le tribunal rappelle que l'article 411 du Code pénal exige que les coups aient été immédiatement provoqués par des violences graves envers les personnes. Il retient que la première interpellation s'était résumée à un échange d'injures, que la marche de Y. vers le prévenu ne constituait ni violence grave ni menace de nature à diminuer la liberté de discernement, que l'objet qu'aurait tenu la victime était contredit par le témoin et n'avait pu être décrit, et qu'un délai de cinq à dix minutes séparait les événements de la riposte. Surtout, la menace de dégrader un véhicule n'est pas une violence envers les personnes. L'excuse est donc écartée. Le second problème concernait la contrainte morale, cause de justification. Le juge rappelle qu'elle doit consister en un danger imminent, inévitable et certain, imposé par une impulsion extérieure et non résulter d'un fait personnel de l'agent ni du « for intérieur » du prévenu. La simple crainte de dommages au véhicule ne se fonde sur aucun élément concret. Le prévenu, qui pouvait appeler les forces de l'ordre, a au contraire choisi de se munir d'armes et de revenir sur les lieux ; il devait raisonnablement prévoir la suite des événements, qui n'avaient donc aucun caractère insurmontable. La contrainte est écartée. Le troisième problème portait sur la qualification. Le Ministère public reprochait la détention d'une matraque soumise à autorisation. Le tribunal rappelle que la qualification donnée par le parquet ou par la juridiction d'instruction ne lie pas le juge du fond, qui peut lui substituer la qualification exacte. Il définit la matraque comme un bâton contondant généralement en caoutchouc durci et plus lourd à une extrémité, et juge que la batte télescopique et la barre courbée relèvent du casse-tête, arme prohibée au sens de l'article