Par une analyse rigoureuse des mécanismes de la soustraction frauduleuse, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa septième chambre correctionnelle, apporte une précision essentielle à la qualification pénale de l’usage illicite d’instruments de paiement électroniques. La décision commentée se distingue par l’assimilation prétorienne de la carte bancaire et de son code confidentiel à une « fausse clef » au sens de l’article 467 du Code pénal, dès lors que ces instruments sont mis en œuvre à l’insu du titulaire pour actionner un dispositif de retrait ou de paiement. Au-delà de cette qualification technique, le jugement illustre la souveraineté de l’intime conviction du juge pénal face à un faisceau d’indices concordants — enregistrements vidéo, incohérences comptables de l’établissement de nuit et témoignages — suppléant l’absence de preuve matérielle d’une soumission chimique. En retenant la coactivité des prévenus sur le fondement de l’article 66 du Code pénal, le Tribunal sanctionne une stratégie criminelle concertée visant à l’épuisement des capacités de paiement d’une victime en état de vulnérabilité, marquant ainsi une volonté de protection accrue de l’intégrité du consentement dans les transactions électroniques. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 18 février 2007, le sieur A. s'est rendu dans un établissement de nuit dénommé « CABARET » à Luxembourg. Après avoir réglé une première consommation par carte bancaire, il a partagé plusieurs bouteilles de champagne avec des artistes de l'établissement, dont la prévenue Y. La victime a déclaré avoir perdu conscience peu après, ne reprenant ses sens qu'au matin, dans son véhicule. Le lendemain, le constat de plusieurs transactions non autorisées sur ses comptes (Visa, Maestro et Bancomat) pour un montant de 3 700 euros, ainsi que de nombreuses tentatives de débit infructueuses s'élevant à 13 300 euros, a conduit au dépôt d'une plainte. L'enquête a révélé que la prévenue Y., accompagnée du prévenu X., avait tenté d'effectuer des retraits à un distributeur automatique de billets (BCEE) à 4h34 du matin, faits corroborés par la vidéosurveillance. Le prévenu Z., serveur au cabaret, était impliqué dans la manipulation du terminal de paiement au sein de l'établissement. Par ordonnance de la chambre du conseil du 8 mai 2008, les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions de vol, vol à l'aide de fausses clefs (principalement) ou escroquerie (subsidiairement), et tentatives afférentes. Les prévenus ont contesté les faits, arguant d'une remise volontaire de la carte et du code par le client. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques majeures : d'une part, la qualification pénale de l'usage d'une carte bancaire soustraite et de son code secret ; d'autre part, l'administration de la preuve en l'absence de certitude scientifique quant à l'administration de substances soporifiques. **Sur la qualification de « fausse clef » :** Le Tribunal affirme avec force que le fait de prélever ou de tenter de prélever des fonds au moyen d'une carte préalablement soustraite constitue un vol à l'aide de fausses clefs. S'appuyant sur une jurisprudence établie (notamment C.S.J. 6 mai 2003), les juges considèrent comme « clef » tout instrument capable d'actionner un dispositif de fermeture sans effraction. La carte de crédit et le code secret associé, détournés de leur fonction légitime, sont ainsi juridiquement assimilés à des fausses clefs au sens de la loi pénale. **Sur l'administration de la preuve et l'intime conviction :** En vertu du