Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, le 3 décembre 2008 (n° 3484/2008, not. 06131/2008 CD), illustre deux mécanismes distincts du droit pénal spécial en matière de violences conjugales. D'une part, il réaffirme que le délit de menaces d'attentat, lorsqu'il est commis par geste à l'encontre du conjoint, n'exige qu'un dol général et s'apprécie de manière objective, à partir de l'impression qu'un homme raisonnable éprouverait face au comportement incriminé, indépendamment de toute intention réelle de réaliser le mal annoncé. D'autre part, il rappelle que, en l'absence d'aveux, la preuve de la matérialité des violences relève du ministère public et s'apprécie selon le système de l'intime conviction du juge répressif, lequel doit toutefois résulter d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis. La décision retient le concours réel d'infractions et applique l'article 60 du Code pénal, prononçant une peine de douze mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, ainsi qu'une amende de 1.300 euros. Elle constitue ainsi une illustration pratique de la répression des violences intrafamiliales au Luxembourg à la date de la décision. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 mai 2008, le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité X., de nationalité portugaise, à comparaître devant le tribunal correctionnel pour deux préventions : des menaces d'attentat contre les personnes, punissables d'une peine criminelle, avec la circonstance aggravante qu'elles ont été commises à l'égard du conjoint, et des coups et blessures volontaires portés au conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnelle. Le premier chef de prévention concerne des faits survenus le 31 décembre 2007. Selon le témoignage de l'épouse, Y., celle-ci, alitée, a vu son mari la rejoindre dans la chambre à coucher, un couteau à la main. Sans proférer de menace verbale, il se serait assis sur le bord du lit et aurait, à un moment donné, soulevé le couteau en feignant de la frapper. Le prévenu ne conteste pas avoir tenu le couteau en rejoignant son épouse, mais nie toute menace. Le second chef vise les violences de la nuit du 9 au 10 mars 2008. Après une dispute, les époux se seraient bousculés, puis le prévenu aurait frappé son épouse à plusieurs reprises, notamment au visage, serré son cou avec sa ceinture, l'aurait contrainte à le suivre au domicile conjugal, à s'agenouiller devant leurs enfants en bas âge et à proférer des propos humiliants. Le certificat médical établi à la suite de l'examen de la victime relève des hématomes et des griffures multiples et retient une incapacité de travail de deux jours. Le prévenu minimise ces faits, reconnaissant une altercation mutuelle et un geste de saisie au cou, tout en contestant toute tentative d'étranglement. Lors de l'audience du 10 novembre 2008, le témoin a été entendu après prestation de serment, le prévenu assisté d'un interprète, et le ministère public a requis la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur la menace d'attentat (fait du 31 décembre 2007).** La question principale était de savoir si un geste accompagné d'un objet tranchant, sans parole menaçante, peut caractériser la menace d'attentat contre les personnes au sens de l'article 327 du Code pénal, et si l'élément moral est établi. Le tribunal rappelle d'abord que ce qui est incriminé n'est pas l'intention coupable de l'auteur mais le trouble inspiré à la victime et l'atteinte ainsi portée à la sécurité publique et privée. Il est indifférent que l'auteur n'ait pas eu l'intention de mettre la menace à exécution ou qu'il ne fût pas en mesure de le faire. Le tribunal dégage ensuite les conditions de la menace punissable : elle doit annoncer un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, créer un danger direct et immédiat, apprécié objectivement selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable, et être dirigée contre une personne déterminée. Quant à l'élément moral, le dol général suffit, à savoir la conscience et la volonté d'accomplir un acte répondant à la notion de menace, c'est-à-dire de causer une impression de terreur ou d'alarme. Le tribunal retient que le comportement du prévenu, consistant à rejoindre son épouse, couteau à la main, au lendemain d'une dispute et à manipuler l'arme, devait nécessairement créer chez elle une impression de crainte. Il s'appuie sur les déclarations « précises et non équivoques » du témoin. **B. Sur les coups et blessures (faits des 9 et 10