Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a retenu à l'encontre d'un prévenu le délit de recel de personne poursuivie du chef d'un crime (article 339 du Code pénal) pour avoir, entre le 20 et le 30 mai 2006, soustrait un ami à l'action de la justice après une tentative de meurtre commise sur son épouse. La décision est remarquable par la clarté avec laquelle elle décompose les trois éléments constitutifs de l'infraction : l'acte de recel, entendu largement comme toute assistance permettant d'échapper aux recherches (information, avertissement, aide à la dissimulation, fourniture de moyens de communication clandestins), la qualité de personne poursuivie, qui est acquise dès la mise en mouvement de l'action publique indépendamment de toute condamnation, et l'élément intentionnel, caractérisé par la seule connaissance de la situation du criminel, sans que l'amitié puisse faire obstacle à la liberté de la volonté. Le jugement prononce une peine d'emprisonnement de neuf mois, entièrement assortie du sursis, et une amende de 1.000 euros. Il rappelle utilement que le recel de malfaiteurs ne suppose pas l'établissement préalable de la culpabilité du recélé, la répression visant avant tout la préservation des mesures de sûreté publique. ## I. Faits et procédure Le 19 mai 2006, un homme, Y., en instance de divorce, a percuté la voiture de son épouse sur un parking de Beggen, puis l'a agressée à la hache, avant de la blesser au cou avec un couteau. Il a pris la fuite. Les investigations ont établi que le prévenu, X., était un ami proche de Y. et qu'il avait été informé des faits par ce dernier le jour même, puis par les forces de police à son domicile, où ils avaient été interrogés. Le prévenu a indiqué à la police, le soir même, une localisation erronée de Y., et n'a plus contacté les enquêteurs les jours suivants. La mise sous écoute téléphonique, ordonnée le 20 mai 2006, a révélé des contacts réguliers entre les deux hommes jusqu'à l'arrestation de Y. le 30 mai 2006. Y. avait changé de numéro ; X. avait acquis un second téléphone réservé à ses communications avec les tiers, tout en conservant l'ancien pour joindre exclusivement Y. Le 29 mai, X. a récupéré pour Y. des pièces détachées dans son véhicule et son passeport ainsi que sa valise, et lui a recommandé la prudence. Une perquisition a découvert chez lui un téléphone dissimulé dans un rouleau de papier de cuisine. Enfin, c'est à la suite d'une déclaration du prévenu lui-même, au bureau de police, indiquant le lieu de rencontre habituel des deux hommes, que Y. a été interpellé au café « Grengen Eck ». Saisi par ordonnance de la chambre du conseil du 15 février 2007, le tribunal a été régulièrement saisi par citation du 19 mai 2008. Le prévenu a contesté l'infraction, soutenant avoir toujours tenté de persuader Y. de se rendre. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer si les agissements du prévenu, consistant en des informations trompeuses aux enquêteurs, une aide matérielle à la cavale et une assistance clandestine dans les communications, caractérisaient un « recel » au sens de l'article 339 du Code pénal, alors que l'auteur principal n'avait pas encore été jugé et que le prévenu invoquait un lien d'amitié et une intention de le convaincre de se livrer. **Sur l'élément matériel.** Le tribunal rappelle que recéler consiste à procurer un asile, mais aussi à fournir au criminel « tout autre moyen de se soustraire à l'arrestation et aux recherches », notamment en le prévenant ou en l'aidant à se cacher ou à fuir. Les juges retiennent que le prévenu a, par ses appels à la vigilance, son double usage de téléphones, son intervention sur le véhicule et ses fausses indications à la police, fourni à Y. une assistance ayant permis de retarder son arrestation, de sorte que la condition de soustraction à la justice est remplie. **Sur la qualité de personne poursuivie.** Le tribunal considère qu'il n'est pas nécessaire que la culpabilité du recélé soit déjà reconnue. L'article 339 vise principalement les mesures de sûreté publique à prendre lorsqu'un crime vient d'être commis. Une information ayant été ouverte et un mandat d'amener décerné dès le 20 mai 2006, l'action publique était mise en mouvement et Y. devait être tenu pour personne poursuivie. Les faits ayant été qualifiés de tentative de meurtre, la qualification criminelle est établie. **Sur l'élément moral.** Il suffit que le receleur agisse en connaissance de cause, peu important la manière dont il a acquis