Le licenciement avec effet immédiat, pour être régulier, doit être motivé avec une précision suffisante quant aux circonstances de temps et de lieu des faits reprochés au salarié, faute de quoi il est abusif. L'arrêt commenté, rendu par la huitième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise le 15 janvier 2009 (affaire n° 33359 du rôle), en fournit une application classique, tout en précisant les conséquences pécuniaires de la rupture. Il confirme l'abusivité du licenciement fondé sur une lettre imprécise, assimilant le défaut de précision à un défaut de motivation au sens de l'article L.124-10 du Code du travail. Il maintient, en conséquence, l'indemnité compensatoire de préavis non respecté, laquelle demeure due même lorsque le salarié a retrouvé un emploi dans l'intervalle, et ne peut donc être réduite des revenus perçus auprès du nouvel employeur. En revanche, il réforme le jugement de première instance en écartant l'indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, la cour retenant que le salarié, dont le contrat a pris fin en octobre, n'avait droit qu'à dix douzièmes de son congé annuel. Cette solution, qui distingue soigneusement le congé acquis de celui qui n'a pas vocation à être payé, présente un intérêt pratique certain pour la liquidation des créances salariales. ## I. Faits et procédure Le salarié B, électricien, a été engagé par A, commerçant exerçant sous l'enseigne « A` ». Son employeur lui a notifié, le 31 octobre 2006, un licenciement avec effet immédiat, dont le contenu est intégralement reproduit dans le jugement entrepris. Contestant cette mesure, le salarié a saisi le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette. Par jugement contradictoire du 12 novembre 2007, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné l'employeur au paiement de la somme totale de 18.161,23 €, se décomposant en indemnité compensatoire de préavis non respecté, indemnité de départ et indemnité compensatoire pour jours de congé non pris. Il a en revanche sursis à statuer sur les demandes en réparation des préjudices matériel et moral ainsi que sur les demandes au titre de l'indemnité de procédure, fixant l'affaire à une audience ultérieure. A a régulièrement interjeté appel par exploit du 21 décembre 2007. Il sollicitait, par réformation, que le licenciement soit déclaré justifié et que les demandes de l'intimé soient rejetées, tout en réclamant une indemnité de procédure de 1.000 € pour chaque instance. B concluait à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une indemnité de procédure de 1.500 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La cour était saisie de trois questions : la précision de la lettre de licenciement, l'incidence d'un nouvel emploi retrouvé par le salarié sur l'indemnité compensatoire de préavis, et le bien-fondé de l'indemnité pour jours de congé non pris. **Sur la régularité de la lettre de licenciement.** L'appelant reprochait au tribunal d'avoir jugé imprécis le contenu de la lettre du 31 octobre 2006. La cour écarte ce grief. Elle relève que la lettre ne permettait pas au salarié de connaître les faits à la base de la rupture, l'employeur n'ayant pas indiqué, avec la précision requise par la loi, les circonstances de temps et de lieu des reproches formulés. Elle juge que « le défaut de précision équivaut à un défaut de motivation », de sorte que le licenciement a été à bon droit déclaré abusif sur le fondement de l'article L.124-10 (3) du Code du travail. La cour fait ainsi application d'une exigence jurisprudentielle constante selon laquelle la motivation doit permettre au salarié de cerner précisément les griefs, afin d'en apprécier la portée et, le cas échéant, d'en contester la réalité. **Sur l'indemnité compensatoire de préavis.** L'employeur soutenait que le salarié, ayant retrouvé un emploi dès décembre 2006, aurait dû voir l'indemnité de six mois de salaire, due en raison d'une ancienneté supérieure à dix ans, diminuée du salaire perçu auprès du nouvel employeur. La cour rejette ce moyen en rappelant que l'indemnité compensatoire de préavis non respecté est toujours due au salarié licencié abusivement avec effet immédiat, en application de l'article L.124-6 du Code du travail. La solution exclut donc toute imputation des revenus de remplacement sur cette indemnité, qui présente un caractère forfaitaire et indemnitaire attaché à la méconnaissance du délai de préavis. **Sur l'indemnité pour jours de congé non pris.** Le moyen de l'appelant est en revanche accueilli. Les fiches de salaire versées aux débats établissaient qu'au mois de septembre