Le jugement rendu le 15 janvier 2009 par la septième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 128/2009, notice 03108/2008CD) statue sur la détention de matériel pornographique impliquant des mineurs, incrimination prévue par l'article 384 du Code pénal, introduit par la loi du 31 mai 1999. Le tribunal y affirme que l'incrimination vise de façon volontairement large toute forme de support, écrit, image, film ou autre objet, et qu'elle exige un dol spécial caractérisé par la détention « sciemment ». Il retient que le prévenu, qui avait recherché activement des fichiers sur Internet, les avait enregistrés sur son ordinateur et sur des disques afin de les conserver et de les visualiser à tout moment, avait agi en pleine connaissance de cause. Pour les images de type hentai dont l'âge des personnages ne pouvait être déterminé avec certitude, le tribunal écarte la prévention au bénéfice du doute, distinction qui structure l'appréciation de la matérialité de l'infraction. La peine prononcée (neuf mois d'emprisonnement avec sursis probatoire assorti d'obligations de soins, une amende de 1.500 euros, des interdictions de droits et des confiscations) illustre la conciliation recherchée entre répression et réinsertion. ## I. Faits et procédure Par citation du 7 août 2008, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel du chef d'infraction à l'article 384 du Code pénal. Le renvoi avait été ordonné par la chambre du conseil le 24 avril 2008. L'affaire, appelée à l'audience du 11 novembre 2008, fit l'objet d'une rupture du délibéré afin de permettre l'audition d'un témoin supplémentaire, le docteur T2.), médecin traitant du prévenu, entendu à l'audience du 11 décembre 2008. Les faits trouvent leur origine dans une information transmise le 21 août 2006 par les autorités policières allemandes. Des internautes utilisant des adresses IP attribuées par des fournisseurs luxembourgeois avaient téléchargé, sur un site identifié, deux fichiers vidéo à caractère pornographique impliquant des mineurs. L'adresse IP concernée, consultée le 20 juillet 2006, fut rattachée au prévenu après perquisition auprès de l'opérateur de télécommunications. Une perquisition effectuée le 14 juin 2007 au domicile du prévenu permit la découverte, dans la cuisine, d'un ordinateur contenant un nombre important d'images pornographiques, dont certaines impliquaient des enfants. Dans la chambre à coucher, un porte-documents fermé, dont le prévenu prétendait avoir perdu la clé, fut forcé et révéla notamment des CD et DVD, des feuilles manuscrites recensant des adresses de sites Internet, une farde contenant onze photographies à caractère pédopornographique, des images pornographiques et des dessins, ainsi qu'un recueil de bandes dessinées pornographiques. L'exploitation des supports numériques mit en évidence des photographies de jeunes filles âgées d'environ cinq à dix-huit ans, des séquences filmées montrant des fillettes d'environ dix ans, et des dessins de type « hentai » représentant des adolescentes et des enfants en bas âge. Le prévenu reconnut avoir consulté ce type de sites depuis deux à trois ans, avoir recherché les fichiers au moyen de mots-clés tels que « teens », les avoir téléchargés et enregistrés, et avoir noté les adresses afin de vérifier régulièrement la mise en ligne de nouveaux contenus. Il contesta avoir été sexuellement excité par ces images et affirma ignorer leur caractère répréhensible avant son interpellation. Le certificat de son médecin traitant indiquait qu'il n'était « pas pédophile au sens juridique du terme », affirmation que le docteur T2.) relativisa à l'audience en précisant que le prévenu ne recherchait pas de contacts sexuels avec des enfants et n'avait jamais passé à l'acte, et qu'une thérapie de longue haleine, engagée depuis le 8 avril 2008, produisait des effets positifs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit posé au tribunal est double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les supports saisis et les fichiers numériques relevaient de la notion de « matériel pornographique impliquant ou présentant des mineurs » au sens de l'article 384 ; d'autre part, de savoir si la condition tenant à la détention « sciemment » était satisfaite au regard de l'intention requise. S'agissant de la qualification, le tribunal rappelle que le législateur a retenu une énumération non limitative (« écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets »), destinée à appréhender largement toute propagation ou détention de matière susceptible de revêtir un contenu pédopornographique. Il s'appuie sur sa jurisprudence antérieure (T.A.