## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 22 janvier 2009, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une affaire d'une ampleur exceptionnelle : un avocat inscrit au barreau de Luxembourg, ayant avoué une longue série d'infractions commises « dans une sorte de délire criminel », est poursuivi pour faux, usages de faux, infractions à la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment, abus de confiance, escroqueries et infraction à l'article 171-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Le tribunal joint deux dossiers répressifs et entreprend une qualification méthodique des faits au regard de l'abus de confiance (article 491 du Code pénal), en rappelant les éléments constitutifs de l'infraction : le détournement ou la dissipation d'un objet remis à charge d'en faire un usage déterminé, l'intention frauduleuse et le préjudice possible. La décision est importante en ce qu'elle articule la notion de remise, entendue comme transfert d'une possession précaire, et celle de détournement, lequel peut résulter d'un acte juridiquement conforme aux pouvoirs du mandataire mais orienté vers un but contraire à celui de la remise. Elle illustre également la sévérité de la juridiction face à l'abus de la profession d'avocat, l'honorabilité professionnelle étant regardée comme l'instrument même de la tromperie. ## I. Faits et procédure Le prévenu, avocat à l'époque des faits, fait l'objet d'une information ouverte à la suite de ses propres aveux, recueillis par le Service de police judiciaire puis par le juge d'instruction en mai 2006. Il a reconnu avoir commis, pendant trois à quatre ans, des faux, des abus de confiance et des escroqueries, ainsi que l'usage de faux documents et de faux contrats. Plusieurs parties civiles se sont constituées, notamment un investisseur ayant versé un million d'euros sur le compte du prévenu en vue d'opérations de rendement annoncé de 50 à 60 %, la société D.) GROUP S.A., déclarée en faillite, représentée par son curateur, la société B.) S.A. et son bénéficiaire économique, dont l'immeuble a été vendu à l'insu de celui-ci pour 700.000 euros, la société C.) HOLDING S.A., dont le prévenu, administrateur doté du pouvoir de signature, aurait prélevé des sommes à titre privé, ainsi qu'un justiciable victime de la falsification de sa signature sur une quittance d'indemnisation. La procédure a été marquée par plusieurs réquisitoires successifs et par la clôture volontaire de certaines branches de l'enquête, justifiée par l'absence de plainte, la dispersion géographique des victimes et le souci de respecter le délai raisonnable. Le prévenu, interrogé à huit reprises et confronté à trois reprises, a globalement reconnu la matérialité des faits, à l'exception de la falsification alléguée d'une signature et de l'authenticité d'une signature apposée sur un acte, qu'il imputait à un tiers. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient aux conditions de l'abus de confiance. Le tribunal rappelle que l'infraction suppose un détournement ou une dissipation d'un objet, une intention frauduleuse et un préjudice possible. S'agissant de l'objet, la juridiction retient une acception large, englobant les deniers, les effets et les écrits contenant obligation ou décharge, et admet que des choses fongibles puissent être concernées, le détournement pouvant porter sur des sommes confondues avec d'autres fonds détenus par l'auteur. S'agissant du détournement, le tribunal souligne qu'il peut revêtir des formes diverses : consommation, destruction, usage à une fin autre que celle stipulée, mais aussi acte juridique accompli dans les limites formelles des pouvoirs du détenteur, dès lors que celui-ci poursuit un but contraire à celui de la remise. La dissipation implique nécessairement un détournement préalable, en ce que le dissipateur a d'abord fait sien l'objet confié. Le tribunal met en évidence l'élément intentionnel, consistant dans la volonté de transformer la possession précaire en possession animo domini, contre le droit et de mauvaise foi. Quant à la remise, elle doit être volontaire, délibérée et translative de la possession précaire, ce qui la distingue du vol. Elle n'exige pas une tradition matérielle et peut résulter d'une convention tacite, voire d'une remise opérée par un tiers. Appliquant ces principes à l'espèce, le tribunal relève la remise volontaire par E.) d'un million d'euros, à charge d'en faire un placement déterminé, les motifs de la décision se poursuivant sur le détournement de ces fonds au profit du prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique cert