Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 11 février 2009 (n° 517/2009), présente un intérêt pratique réel en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool. Il rappelle, d'une part, que l'infraction de conduite avec un taux d'alcoolémie prohibé suppose la démonstration d'une circulation effective sur la voie publique, le juge se contentant en l'espèce d'éléments tirés du stationnement, du moteur allumé et des propres déclarations du prévenu quant à son intention de reprendre la route. Il énonce, d'autre part, la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire répressive et instrument de prévention des accidents, et précise l'articulation entre le sursis à cette peine et l'exclusion légale du sursis pour le premier mois des interdictions d'une durée égale ou supérieure à six mois. La décision illustre enfin l'articulation entre le concours idéal d'infractions et la détermination de la peine principale et accessoire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité brésilienne, est cité à l'audience du 20 janvier 2009 par le Procureur d'État pour deux préventions : la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 3,44 g/l, et une contravention à l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Les faits remontent au 4 juillet 2008, vers 7 h 45 ou 8 heures du matin, lorsque la police découvre le prévenu assis au volant de son véhicule stationné, moteur allumé, dans une rue d'Esch-sur-Alzette, une bouteille de vodka vide se trouvant à l'intérieur de l'habitacle. Le prévenu admet avoir consommé une bouteille entière de vodka dans son véhicule et déclare qu'il s'apprêtait à rentrer chez lui, après que des amis auprès desquels il cherchait assistance eurent refusé de lui ouvrir. Une prise de sang révèle un taux de 3,44 g par litre de sang. Le prévenu soutient que la consommation de vin rosé effectuée la veille aurait conduit à un taux inférieur au moment où il a pris le volant, argument que le tribunal écarte. Le prévenu ne conteste pas l'infraction de l'article 140 et la juridiction statue sur l'ensemble des faits au terme de débats contradictoires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la matérialité de la « circulation » au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal relève que la législation ne définit pas la distance qui doit avoir été parcourue pour qu'il y ait circulation. Il reconnaît que le seul fait d'être assis dans un véhicule sans élément établissant un déplacement peut laisser subsister un doute sur l'applicabilité du texte. Ce doute est toutefois levé en l'espèce : le véhicule se trouvait sur un emplacement de stationnement, moteur allumé, et le prévenu avait lui-même déclaré qu'il s'apprêtait à reprendre la route. Le tribunal en déduit que le taux prohibé et la circulation sont établis. Le second problème concerne l'argument tiré de l'évolution du taux d'alcool. Le tribunal considère qu'à supposer même que le taux à 5 heures du matin ait été inférieur, c'est au moment où il s'apprêtait à prendre la route, avec 3,44 g/l, que le prévenu doit répondre de l'infraction. Sur le plan de la peine, les infractions sont retenues en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal rappelle la nature et la finalité de l'interdiction de conduire, prononcée obligatoirement en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, alinéas 1 et 2, de la loi de 1955 (article 13, alinéa 1er). Il prononce une amende de 1 200 euros, tenant compte de l'atteinte à l'ordre public et des revenus disponibles, ainsi qu'une interdiction de conduire de trente-quatre mois, dont vingt-neuf mois avec sursis. Le sursis est accordé sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle, le prévenu n'ayant subi aucune condamnation excluant ce bénéfice. Le tribunal relève toutefois que, par dérogation à ces dispositions, l'article 13, alinéa 2, de la loi de 1955, tel que modifié par la loi du 18 septembre 2007, interdit tout sursis pour le premier mois d'une interdiction égale ou supérieure à six mois, ce qui explique le quantum de cinq mois effectivement exécutoires. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt pour deux rais