Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi en urgence après le retrait des actions d'un fonds de placement collectif dans le contexte de l'affaire dite « Scandale X.) », rejette l'ensemble des prétentions formées par les sociétés demanderesses. Il déclare irrecevables, faute de qualité à agir, les demandes de la société SOC.1.), faute de preuve qu'elle soit propriétaire des actions litigieuses, la seule inscription sur un compte-titres ne suffisant pas à établir cette qualité. Il écarte la demande en paiement formée par KBL Richelieu contre la SICAV sur le fondement de l'article 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, au motif que le moyen tiré de l'erreur sur le prix de rachat, invoqué sur le fondement des articles 1109 et 1110 du Code civil, constitue une contestation sérieuse, et que l'irrévocabilité de l'ordre de transfert au sens de l'article 61-24 de la loi du 5 avril 1993 ne peut être appréciée sommairement. Il rejette enfin la demande d'injonction dirigée contre la banque dépositaire, celle-ci se heurtant à l'effet relatif des contrats et à une contestation sérieuse, la voie de fait n'étant pas caractérisée par un simple refus passif. Cette ordonnance illustre la limite stricte des pouvoirs du juge des référés face à des litiges dont le fond suppose une appréciation approfondie des vices du consentement et de la validité des conventions. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 26 janvier 2009, les sociétés SOC.1.) SA et KBL Richelieu Banque Privée SA ont assigné en référé la société UBS (Luxembourg) SA, banque dépositaire, et la société d'investissement à capital variable SOC.2.) SICAV, aux fins d'obtenir le paiement d'une somme de 4.150.773,85 USD correspondant au prix de rachat de 2.852,942 actions de la SICAV. Il ressort de l'exposé des faits que SOC.1.) avait, par l'intermédiaire de KBL Richelieu auprès de laquelle étaient déposées les actions, présenté un ordre de rachat le 14 novembre 2008, confirmé par l'agent administratif de la SICAV le 10 décembre 2008 avec une échéance de paiement fixée au 15 décembre 2008. Le paiement n'étant pas intervenu malgré des mises en demeure des 16 décembre 2008 et 13 janvier 2009, les demanderesses sollicitaient la condamnation de la SICAV au paiement, à titre principal sur le fondement de l'article 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, et, à titre subsidiaire, l'injonction faite à la banque dépositaire de produire ou de réitérer l'ordre de paiement (article 932) puis de l'exécuter sous astreinte de 200.000 euros par jour de retard (articles 932 et 933, alinéa 1er). La SICAV soutenait avoir été victime d'une erreur substantielle sur le prix des actions, calculé sur la base de la valeur nette d'inventaire du 17 novembre 2008, dès lors que près de 95 % de ses actifs, soit environ 1.324.000.000 USD, avaient été investis auprès de la société SOC.4.), dont le dirigeant B. X.) avait été interpellé le 12 décembre 2008 par les autorités américaines pour une escroquerie de type « chaîne de Ponzi ». Elle relevait que ses ordres de paiement des 30 décembre 2008 et 6 janvier 2009 avaient été donnés sans qu'elle ait alors connaissance de l'impact réel de cette affaire sur sa situation. Le 3 février 2009, la CSSF devait retirer l'agrément de la SICAV en vue de sa liquidation, postérieurement à la clôture des débats mais dont le juge a tenu compte dans l'appréciation des répercussions du scandale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge des référés était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les demanderesses justifiaient de la qualité à agir, et, d'autre part, de savoir si les prétentions fondées sur les articles 932 et 933 du Nouveau Code de procédure civile pouvaient être accueillies en présence de contestations sérieuses tenant à la validité de la convention de rachat et à l'effet relatif des contrats. Sur la qualité à agir de SOC.1.), le juge relève que la seule circonstance d'avoir été titulaire d'un compte auprès de KBL Richelieu, sur lequel les actions étaient inscrites, ne démontre pas en soi la propriété des titres ni la qualité de bénéficiaire final du rachat. À défaut d'autres éléments probants, les demandes sont déclarées irrecevables. S'agissant de KBL Richelieu, le juge constate préliminairement que « KBL France SA », mentionnée dans les documents, est l'ancienne dénom