Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 20 février 2009 (n° 685/2009), illustre avec netteté l'articulation entre le principe *non bis in idem* et la qualification juridique des poursuites en matière de circulation routière. Le tribunal écarte d'abord l'exception de libellé obscur, la citation ayant précisément énoncé les circonstances de temps, de lieu et les conditions de la récidive. Il retient ensuite que le prévenu, déjà condamné par ordonnance pénale passée en force de chose jugée pour avoir conduit le 24 novembre 2007, à 0,33 mg/l d'alcool expiré, ne peut être poursuivi une seconde fois pour les mêmes faits, sous la qualification nouvelle de récidive légale. L'identité matérielle des faits et des personnes, combinée à l'autorité de chose jugée de la décision antérieure, conduit à déclarer irrecevable l'action publique du chef de récidive. La décision confirme ainsi que la qualification, même différente, ne suffit pas à échapper à la règle lorsque le fait matériel est identique. Elle fixe enfin la sanction du délit de conduite sans permis valable et prononce une interdiction de conduire de douze mois, sans exceptions professionnelles, en application de la loi modifiée du 18 septembre 2007. ## I. Faits et procédure Par citation du 15 janvier 2009, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité X.) devant la chambre correctionnelle pour deux préventions en matière de circulation : la conduite sans permis de conduire valable et la conduite en état d'ivresse en récidive, avec un taux de 0,33 mg/l d'air expiré. Les faits retenus sont les suivants : le 24 novembre 2007, vers 00h15, à Junglinster, le prévenu conduisait son véhicule sur la voie publique alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de conduire judiciaire prononcée le 23 février 2007, laquelle comportait des exceptions limitées aux trajets professionnels. Revenant d'un match de football, il effectuait un trajet privé. Lors du contrôle, les agents constatèrent des signes manifestes d'influence de l'alcool et l'éthylomètre révéla un taux de 0,33 mg/l. Le prévenu avait déjà été condamné le 23 février 2007 pour conduite en état d'ivresse au sens de l'article 12, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955. Avant le réquisitoire, le mandataire du prévenu soulevait, dans le cadre de sa réplique, l'exception de libellé obscur à l'égard de la prévention sub 2). Il produisait par ailleurs une ordonnance pénale rendue le 12 novembre 2008 par le Tribunal de police de Luxembourg, condamnant le prévenu à 200 euros d'amende pour la conduite du même 24 novembre 2007, à 00h15, avec un taux de 0,33 mg/l, ordonnance contre laquelle aucune voie de recours n'avait été exercée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la régularité du libellé.** Le tribunal rappelle que le prévenu doit être informé de manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation, sans qu'aucune forme particulière ne soit exigée, la seule exigence étant que la citation lui permette de préparer utilement sa défense. Il relève que le ministère public a clairement libellé l'infraction, indiqué les circonstances de temps et de lieu et énoncé précisément les conditions de la récidive. Il ajoute que l'exception n'avait été soulevée qu'après l'instruction complète et le réquisitoire, ce qui révèle qu'aucune méprise n'était réellement possible. L'exception est donc rejetée. **Second problème : l'autorité de chose jugée de l'ordonnance pénale.** Le tribunal énonce que la règle *non bis in idem* interdit de poursuivre à nouveau une personne pour un fait ayant fait l'objet d'une décision de fond passée en force de chose jugée, et qu'elle suppose trois conditions cumulatives : une décision pénale définitive statuant au fond, une identité de faits et une identité de personnes. Il en déduit que l'ordonnance pénale, non frappée d'opposition, constitue une décision de condamnation revêtue de l'autorité de chose jugée. Il constate l'identité des personnes, qui ne fait aucun doute, et l'identité des faits, indépendamment de la qualification. Il relève enfin qu'une condamnation sous une qualification déterminée implique l'exclusion des autres qualifications possibles. Le ministère public ne pouvait donc reprendre les poursuites sous la qualification de récidive légale. L'action publique est déclarée irrecevable pour la prévention sub 2). **Troisième problème : la sanction de la prévention sub 1).** Le prévenu ne contestant pas la conduite sans permis valable, le tribunal retient l'inf