Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'examen de la qualité et de l'intérêt à agir, sans que le dispositif de l'ordonnance, ni la motivation complète sur l'urgence, le secret professionnel et le fond des demandes de communication, ne figurent dans l'extrait. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet sans inventer des motifs ou une solution qui ne figurent pas dans le texte. Je m'en tiens à ce qui est établi, et je signale les points qui ne peuvent être tranchés faute de la suite de la décision. Synthèse doctrinale. Le présent extrait s'inscrit dans le contentieux né de l'affaire Madoff en 2008-2009 et soulève, au stade du référé, la question de l'accès d'un actionnaire individuel à des documents détenus par une société d'investissement à capital variable (SICAV) et par ses prestataires. Le juge des référés est saisi sur le fondement de l'article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile (mesures conservatoires en cas de péril imminent pour la preuve) et subsidiairement de l'article 350 (mesures d'instruction préalables à l'action au fond). Les défendeurs contestent aussi bien la qualité et l'intérêt à agir du demandeur que l'urgence, le caractère suffisamment précis de la demande et l'opposabilité du secret professionnel. La partie du raisonnement reproduite distingue nettement l'intérêt à agir, apprécié au regard de l'utilité escomptée de l'action et indépendamment du bien-fondé du droit invoqué, de l'action sociale ut mandati, réservée à la société agissant par ses organes. Toutefois, la solution sur le fond et le dispositif ne figurent pas dans le texte communiqué. ## I. Faits et procédure Le demandeur, employé privé domicilié en Suisse, détient 163.563 actions de LUXALPHA SICAV, souscrites pour son compte par l'intermédiaire d'une banque genevoise. Il assigne en référé, par exploit du 12 février 2009 autorisé par ordonnance présidentielle du même jour, cinq défenderesses : UBS (Luxembourg) S.A., UBS Fund Services (Luxembourg) S.A., UBS Third Party Management Company S.A., Access Management Luxembourg S.A. et la SICAV elle-même. Il soutient qu'existent de fortes présomptions que la gestion et la garde des actifs du fonds ont été confiées à Bernard L. Madoff ou à sa société Bernard Madoff Investment Services LLC, en méconnaissance de l'article 10 de la directive 85/611 et de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, notamment de son article 20. Il réclame la communication de la relation contractuelle avec Madoff et des rapports de révision établis par le réviseur d'entreprises, sur le fondement principal de l'article 933 alinéa 1er NCPC et subsidiairement de l'article 350, sous astreinte de 5.000 € par jour de retard. Les défenderesses opposent notamment l'absence de qualité et d'intérêt à agir, l'absence d'urgence et de dépérissement de preuves, l'imprécision de la demande, le secret professionnel, la compétence de la CSSF et la nomination annoncée d'un liquidateur, et contestent l'astreinte et l'indemnité de procédure. Le texte fourni s'arrête au moment où le juge examine la qualité et l'intérêt à agir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la qualité et l'intérêt à agir.** Le problème soumis est de savoir si un actionnaire agissant à titre individuel possède la qualité et l'intérêt requis pour obtenir, en référé, la communication de documents sociaux et contractuels de la SICAV et de ses prestataires. Le juge rappelle que la qualité est l'aptitude à exercer une action en justice et qu'elle n'est pas une condition distincte lorsque l'action est exercée par le titulaire allégué du droit. L'intérêt s'apprécie au regard de l'utilité que le demandeur retire de l'action, et l'existence effective du droit invoqué n'est pas une condition de recevabilité mais de bien-fondé. Il retient que le demandeur établit sa qualité de bénéficiaire final des parts, au vu de l'attestation de détention délivrée par la banque et des pièces consultées le 10 février 2009, et écarte ainsi le moyen tiré du défaut de qualité. **Sur l'action individuelle et l'action sociale.** Les défenderesses soutiennent que la réparation d'un préjudice social appartient à la société, représentée par son liquidateur, qui disposerait de l'action mandati contre les administrateurs. Le juge reprend la distinction classique : l'action sociale ut mandati appartient à la personne morale et s'exerce par ses organes, tandis que l'actionnaire peut agir à titre individuel pour un préjudice qui lui est propre. La doctrine citée (Copper-Royer, Stein et Delvaux,