Le licenciement avec effet immédiat d'un salarié, opticien, reposant sur deux griefs distincts — l'intrusion dans l'ordinateur de la secrétaire de la société et le transfert de données confidentielles, d'une part, la photographie du gérant prise à son domicile en situation désavantageuse et sa diffusion auprès de collègues, d'autre part — est déclaré régulier par la Cour d'appel du Luxembourg, huitième chambre, le 5 mars 2009 (n° 32882 du rôle). La décision réforme le jugement du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2007, qui avait écarté la gravité de ces faits. Elle illustre l'appréciation souveraine des juges du fond sur la gravité d'une faute, appréciée dans sa globalité et au regard du contexte, ainsi que les exigences probatoires applicables en matière de faute grave, notamment l'articulation entre témoignages et preuve technique. Elle rappelle enfin que la rupture immédiate suppose une faute rendant impossible la poursuite des relations de travail, et que le comportement préalable de l'employeur ne neutralise pas nécessairement les fautes ultérieurement commises par le salarié. ## I. Faits et procédure Le salarié B, employé dans un magasin d'optique exploité par la société à responsabilité limitée A, a fait l'objet d'un licenciement avec préavis le 30 janvier 2006, puis d'un licenciement avec effet immédiat notifié par lettre recommandée du 22 février 2006, prononcé pendant la période de préavis. Par jugement interlocutoire du 12 décembre 2006, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec préavis et a admis l'employeur à établir par témoins les faits justifiant la résiliation immédiate. Ce jugement n'a pas été entrepris. Par jugement du 10 juillet 2007, le même tribunal a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat, a condamné l'employeur au solde de l'indemnité de préavis, mais a rejeté les demandes indemnitaires du salarié au motif que la faute retenue aurait seulement justifié un licenciement avec préavis. Les griefs reprochés au salarié étaient de deux ordres. Le premier visait son introduction, avec sa collègue E, dans l'ordinateur de la secrétaire de la société, situé dans le bureau du gérant, et le transfert de données de cet ordinateur vers un poste du magasin, à onze reprises entre le 7 novembre 2005 et le 15 février 2006, portant sur des échanges de courrier avec l'avocat de l'employeur, des statistiques commerciales et des données personnelles de clients. Le second concernait l'accès, le 23 février 2005, au domicile privé du gérant, alors sous l'emprise de l'alcool et de médicaments, la photographie de celui-ci à l'aide d'un téléphone mobile, puis la diffusion des images à deux collègues. La société A a interjeté appel le 16 août 2007 contre le seul jugement du 10 juillet 2007 ; le salarié a formé appel incident. L'appel étant limité au volet relatif à la régularité du licenciement avec effet immédiat, la Cour était saisie de cette seule question. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consistait à déterminer si les faits reprochés au salarié, établis par les enquêtes, constituaient une faute grave rendant immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail, et si la preuve offerte par l'employeur était recevable et suffisante, singulièrement au regard de la matérialité des transferts de données. **Sur le premier grief**, la Cour écarte les déclarations du salarié recueillies sans prestation de serment, rappelant qu'il est délicat de les retenir pour écarter un témoignage fait sous serment. Elle relève la contradiction entre les témoins D et F quant au sens de visibilité du miroir sans tain, mais retient, sur la base d'une attestation et d'un certificat du témoin G, installateur du dispositif, que celui-ci permettait une vue sous un certain angle dans les deux sens, de sorte que le témoignage de D ne devait pas être exclu d'emblée. La Cour refuse en revanche d'ordonner l'audition du témoin I, dont l'attestation sur les transferts était imprécise quant à l'heure et au contenu des données, et surtout insusceptible d'établir l'identité de leur auteur, l'ordinateur étant accessible à l'ensemble du personnel. Elle relève que la matérialité des transferts devrait en tout état de cause résulter d'un rapport informatique et non d'un témoignage. Néanmoins, le témoin D ayant vu le salarié consulter l'ordinateur, et celui-ci ayant été informé par E de la présence, sur cet écran, de la lettre de licenciement d'un autre membre du personnel dont le caractère confidentiel n'était pas contesté, la Cour retient que le salarié a été aperçu consultant l'ordinateur et y a à tout le moins lu ce document