Par une décision rendue le 11 mars 2009, la treizième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d’appel de police, apporte une précision notable quant à l’appréciation souveraine des preuves en matière contraventionnelle. L’enjeu portait sur la force probante de témoignages dont la similitude structurelle avait conduit le premier juge à prononcer un acquittement au bénéfice du doute. En infirmant cette position, la juridiction d’appel souligne que la ressemblance textuelle entre deux dépositions, lorsqu’elle porte sur des faits d’une grande banalité matérielle — en l’espèce, un crachat au visage —, ne suffit pas à discréditer les témoins ni à établir l’existence d’une machination. Le Tribunal réaffirme ainsi la primauté de l’intime conviction du juge, laquelle peut s’appuyer sur le comportement de la prévenue à l’audience et sur l’absence d’éléments étayant la thèse d’un complot. Sur le plan de la qualification, l’arrêt confirme que le crachat constitue une « voie de fait » au sens de l’article 563 3° du Code pénal, sanctionnant une atteinte légère à l’intégrité physique ou à la dignité, sans nécessité de blessure, tout en modérant la réparation civile à l’euro symbolique dans un contexte de conflit de voisinage persistant. ## I. Faits et procédure Le 6 octobre 2005, vers 23h30, dans le quartier de la gare à Luxembourg, un incident oppose la prévenue, X.), à un riverain, A.), accompagné de son épouse. Il est reproché à X.) d'avoir craché au visage de A.). Ce dernier et son épouse sont connus pour leur activité de signalement auprès des autorités concernant les comportements de certaines personnes dans le quartier, dont la prévenue. Par un jugement n° 591/08 du 1er juillet 2008, le Tribunal de police de Luxembourg a acquitté la prévenue au bénéfice du doute. Le premier juge avait estimé que les témoignages de A.) et de son épouse manquaient de valeur probante en raison d'une structure et d'un choix de mots quasi identiques, suggérant une concertation préalable. En conséquence, le tribunal s'était déclaré incompétent pour connaître de l'action civile. Le Ministère Public a interjeté appel de cette décision le 28 juillet 2008, suivi par la partie civile le 22 juillet 2008. Le Parquet a requis la condamnation de la prévenue à une amende, soutenant que les témoignages étaient concordants et les faits établis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal d’arrondissement était saisi d'une double question : d'une part, la similitude formelle entre deux témoignages est-elle de nature à engendrer un doute raisonnable imposant l'acquittement ? D'autre part, l'acte de cracher sur autrui remplit-il les éléments constitutifs de l'infraction de voies de fait ? **Sur la force probante des témoignages :** Le Tribunal infirme le raisonnement du premier juge. Il considère que la « banalité de la scène » (un crachat) explique naturellement que les récits des témoins soient similaires. Pour la juridiction d'appel, cette ressemblance ne saurait, à elle seule, discréditer des dépositions faites sous serment. Le Tribunal relève en outre : - L'absence de tout élément probant étayant la thèse d'un « coup monté » par les époux. - Le fait que les témoins n'ont pas tenté d'aggraver artificiellement les faits reprochés. - L'attitude « dédaigneuse et extrêmement agressive » de la prévenue lors des débats, confirmant son aversion notoire envers la partie civile. **Sur la qualification pénale :** Le Tribunal retient la culpabilité de X.) sur le fondement de l'article 563 3° du Code pénal luxembourgeois. Ce texte dispose que sont punis d'une amende les auteurs de « voies de fait ou violences légères », notamment ceux qui ont volontairement lancé sur une personne un objet quelconque de nature à l'incommoder ou à la souiller, même sans intention d'injurier. Le crachat est ici caractérisé comme l'élément matériel de cette voie de fait. **Sur l'action civile :** Le Tribunal se déclare compétent suite à la déclaration de culpabilité. Bien que le préjudice moral soit reconnu en son principe, la juridiction l'évalue *aequo et bono* à l'euro symbolique, tenant compte du contexte conflictuel et du comportement « étrange » des époux (patrouillant la nuit dans le quartier de la gare). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. L'appréciation de la crédibilité testimoniale :** Cet arrêt illustre la souplesse de l'appréciation souveraine des juges du fond en matière de preuve. Contrairement au premier juge qui avait adopté une approche quasi-formaliste (la similitude textuelle vaut