Dans cet arrêt du 19 mars 2009, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière de droit du travail sur appel d'une salariée licenciée avec effet immédiat pour faute grave, réaffirme que la gravité d'un manquement justifiant la rupture immédiate du contrat s'apprécie concrètement, au regard de ses conséquences effectives pour l'employeur et des circonstances de son commission. Une absence non préalablement signalée ne constitue pas, à elle seule, une faute grave lorsque le salarié établit qu'elle était motivée par un malaise et lorsque l'employeur ne démontre aucune désorganisation de l'entreprise, le salarié ayant pris soin d'assurer la continuité du service. La Cour retient en outre qu'une absence pour congé, dont l'autorisation est établie par des éléments de preuve concordants, ne saurait être qualifiée d'injustifiée. La décision illustre ainsi la rigueur du contrôle juridictionnel exercé sur la qualification de faute grave, ainsi que le mode d'évaluation, en équité et par référence à l'article L. 124-12 du Code du travail, du dommage matériel et moral résultant d'un licenciement abusif. ## I. Faits et procédure A, engagée le 1er décembre 2005 par la société à responsabilité limitée B S.à r.l. en qualité de serveuse sous contrat à durée indéterminée, fut mise à pied le 5 septembre 2006 puis licenciée avec effet immédiat pour faute grave par lettre recommandée datée du 7 septembre 2006. L'employeur lui reprochait deux départs prématurés de son lieu de travail les 14 et 16 août 2006, ainsi que son absence les 5 et 6 septembre 2006. Saisi par requête du 2 octobre 2006, le tribunal du travail de Diekirch admit la salariée à la preuve par témoins, puis, par jugement du 28 avril 2008, rejeta sa demande tout en condamnant celle-ci à rembourser à l'État, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, la somme de 6.520 € correspondant aux indemnités de chômage allouées par provision. A interjeta appel les 4 et 9 juin 2008, sollicitant la réformation du jugement, la déclaration d'abusivité du licenciement et l'allocation des indemnités réclamées en première instance, la demande en réparation du préjudice matériel étant ramenée à 10.824 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur le premier problème de droit : la qualification des départs prématurés des 14 et 16 août 2006.** La question était de savoir si le fait pour une salariée de quitter son poste plus tôt que prévu, sans en avertir préalablement l'employeur, constitue une faute grave justifiant un licenciement immédiat. La Cour retient que l'absence de information préalable de l'employeur n'est pas, en soi, suffisante : « le fait de s'absenter de son lieu de travail sans en avertir l'employeur ne constitue cependant pas nécessairement une faute grave ». Elle relève, sur la base de dépositions concordantes, que les départs résultaient d'un malaise, établi par le témoignage de la collègue ayant assuré le remplacement, celui d'une cliente ayant remis un comprimé à la salariée, et celui de la sœur jumelle ayant excusé l'intéressée pour une sortie privée. Surtout, elle constate que l'employeur, qui invoquait une désorganisation de l'entreprise, n'en rapporte pas la preuve, et que la salariée avait assuré le service du repas et organisé son remplacement avant de partir. La gravité du manquement fait ainsi défaut. **Sur le second problème de droit : l'absence des 5 et 6 septembre 2006.** Le juge d'appel écarte d'emblée l'absence du 6 septembre, la salariée ayant été mise à pied le 5. Il censure ensuite le tribunal du travail en ce qu'il a jugé non rapportée la preuve de l'obtention d'un congé de deux semaines. La Cour s'appuie sur la déposition formelle de la salariée selon laquelle le gérant aurait répondu « Dat as an der Rei », corroborée par le témoignage partiellement probant de E, pour considérer l'accord de l'employeur établi. L'absence du 5 septembre n'est donc pas injustifiée. **Sur l'indemnisation.** La Cour alloue une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, conformément à l'article L. 124-6 du Code du travail, soit 3.608,22 €. Au titre du dommage matériel, elle retient, en application de l'article L. 124-12 (1) du même code, une période de référence de six mois compte tenu de la situation du marché de l'emploi et de la date de retour à l'emploi, soit 10.824 €, dont elle déduit l'indemnité de préavis et les indemnités de chômage perçues, pour retenir 695,78 €. Le préjudice moral, tiré de l'atteinte à la dignité du travailleur et de l'an