Dans un arrêt du 26 mars 2009, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, précise les contours de la responsabilité d'un salarié qui renonce à un contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une clause d'essai, avant même son entrée en fonctions. La Cour confirme que la clause pénale insérée au contrat, qui fixe forfaitairement le préjudice de l'employeur par référence aux délais de préavis légaux applicables pendant la période d'essai, échappe à la nullité de l'article L.121-3 du code du travail dès lors qu'elle ne restreint pas les droits du salarié ni n'aggrave ses obligations au-delà de ce que la loi prévoit. Elle écarte ainsi la qualification de rupture abusive retenue en première instance au profit de l'application de la clause contractuelle. La décision met en lumière la place que conserve la liberté contractuelle en droit du travail, sous la réserve du caractère d'ordre public des dispositions protectrices, et illustre la technique consistant à apprécier la validité d'une clause d'indemnisation à l'aune de sa proportionnalité aux règles légales qu'elle entend reproduire. ## I. Faits et procédure Le 9 mars 2007, A conclut avec la société à responsabilité limitée B S.à r.l. un contrat de travail à durée indéterminée comportant une clause d'essai, aux termes duquel il devait entrer en fonctions en qualité de senior consultant à compter du 15 avril 2007. Par lettre du 17 mars 2007, soit avant la date d'entrée en service prévue, il informa son employeur qu'il renonçait à son engagement. Estimant cette lettre constitutive d'une démission avec effet immédiat et donc d'une résiliation abusive, la société saisit le tribunal du travail de Luxembourg d'une demande en réparation principale de 27.102 €, correspondant selon elle à la perte d'une mission de six mois auprès d'un client, et subsidiairement de 3.855 € en exécution de la clause pénale figurant à l'article 1.4 du contrat. Par jugement du 9 novembre 2007, le tribunal du travail rejeta la demande principale, mais condamna A au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis d'un montant de 4.283 €, sur le fondement de l'article L.124-6 du code du travail. A interjeta appel le 14 janvier 2008. La société forma appel incident quant à l'indemnité de procédure et sollicita, à titre subsidiaire, l'application de la clause contractuelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première tenait à la détermination du régime juridique applicable à la renonciation du salarié intervenue avant le premier jour de travail : relevait-elle de la résiliation du contrat à l'essai au sens de l'article L.121-5 du code du travail, ou de la résiliation d'un contrat à durée indéterminée au sens de l'article L.124-6 ? La seconde portait sur la validité de la clause pénale de l'article 1.4 du contrat au regard de la prohibition édictée par l'article L.121-3 du même code. La Cour commence par examiner la clause contractuelle, par souci de logique juridique, la base subsidiaire invoquée par l'employeur ayant vocation à régler spécifiquement l'hypothèse d'une rupture survenant avant l'entrée en service. Elle rappelle le principe posé par l'article 1134 du code civil, selon lequel les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties, et précise que ce principe ne cède devant les règles spéciales du droit du travail que si la stipulation tend à restreindre les droits du salarié ou à aggraver ses obligations, auquel cas elle est réputée nulle en application de l'article L.121-3. Appliquant ce critère, la Cour constate que la clause fixe le préjudice à deux semaines de salaire brut, majorées de douze jours de salaire, soit 3.855 € sur la base d'un salaire annuel brut de 51.400 €. Elle relève que ces références correspondent exactement aux délais de préavis que l'article L.121-5 prévoit pour la résiliation d'un contrat à l'essai, et que le montant ainsi arrêté est inférieur à l'indemnité compensatoire de préavis de 4.283 € que l'employeur pourrait obtenir sur le fondement des articles L.124-6 et L.124-4. Dès lors, A n'établit pas en quoi la clause restreindrait ses droits ou aggraverait ses obligations. La clause est déclarée valable. La Cour réforme en conséquence le jugement et condamne A au paiement de 3.855 €. Elle rejette sa demande d'indemnité de procédure, la partie qui succombe ne pouvant y prétendre, mais accueille partiellement la demande de la société en lui allouant 750 € pour l'instance d'appel, l'appel incident étant rejeté. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La portée de l'arrêt tient d'abord à la reconnaissance implicite