Par cet arrêt du 26 mars 2009, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg ayant déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat d'une salariée, vendeuse, pour faute grave. La décision met en œuvre le contrôle classique de la gravité du manquement invoqué au soutien d'un congédiement sans préavis : le juge apprécie les faits matériellement établis par l'employeur, écarte les circonstances atténuantes alléguées par la salariée, et refuse de considérer que la fermeture imminente du magasin puisse excuser un comportement fautif. L'arrêt illustre également la mise en œuvre de la preuve par enquête testimoniale ordonnée en cours d'instance, ainsi que l'appréciation prudentielle des attestations médicales produites par une partie dont la version des faits est contredite par les témoignages recueillis. Il présente enfin un intérêt pratique quant au traitement des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure A, employée depuis le 9 septembre 2002 par la société anonyme B S.A. en qualité de vendeuse, a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 5 mai 2006. Le licenciement faisait suite à un incident survenu deux jours après l'annonce, faite le 25 avril 2006 par l'employeur, de la fermeture définitive du magasin de Luxembourg et de l'élaboration d'un plan social. Selon l'employeur, la salariée avait adopté, en présence de son supérieur hiérarchique, le gérant du magasin, et d'une cliente venue se plaindre de son attitude, un comportement insolent, impertinent et hystérique, qualifiant la cliente de mensongère, gesticulant et criant, de sorte que le gérant ne pouvait entendre les doléances de celle-ci, laquelle avait finalement renoncé à son intervention et quitté le magasin. Saisi le 23 mai 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 27 novembre 2006, admis l'employeur à rapporter la preuve des faits par attestations testimoniales, et invité la salariée à produire la contre-preuve. Par jugement subséquent du 21 mai 2007, constatant l'impossibilité pour l'employeur de réunir les attestations en raison des difficultés à contacter les anciennes salariées, la juridiction, avec l'accord de la demanderesse, a ordonné une enquête testimoniale. Statuant sur son résultat, le tribunal, par jugement du 7 janvier 2008, a déclaré le licenciement régulier, débouté la salariée de ses prétentions financières et rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur en indemnité de procédure. Par exploit du 20 février 2008, la salariée a interjeté appel en intimant la société employeur ainsi que l'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi. Elle sollicitait la réformation du jugement, la reconnaissance du caractère abusif du licenciement et l'allocation d'une indemnité compensatoire de préavis ainsi que de réparations des préjudices matériel et moral, outre des indemnités de procédure. L'employeur concluait à la confirmation et, à titre subsidiaire, à la requalification des faits en motif justifiant un licenciement avec préavis, contestant en outre le principe et le quantum du préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour était double : d'une part, les faits reprochés à la salariée, tels qu'établis par l'enquête, constituaient-ils une faute grave rendant impossible la poursuite des relations de travail pendant la durée du préavis ; d'autre part, la situation économique de l'entreprise, à savoir l'annonce de sa fermeture, pouvait-elle atténuer la gravité de ce comportement ou en justifier la survenance. Sur le premier point, la Cour rectifie d'abord la portée de l'argumentation de l'appelante : l'employeur ne reprochait pas à la salariée un comportement impoli envers la cliente, mais une attitude effrontée et impertinente envers le gérant, au cours de la confrontation avec la cliente. L'incident ayant opposé la salariée à la cliente est en conséquence jugé sans pertinence pour la solution du litige. La Cour retient, au vu des témoignages recueillis lors de l'enquête, que le comportement reproché est établi : insolence, qualification de la cliente de mensongère en présence du gérant, gesticulations et cris empêchant celui-ci de recueillir les doléances de la cliente. La Cour examine ensuite les éléments invoqués par la salariée pour atténuer ou justifier sa faute. Elle admet que le gérant, exaspéré, l'a prise par les bras pour la déplacer de son champ de vision et s'entretenir avec la cliente, mais juge que ce geste