Ce jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 26 mars 2009, illustre avec netteté les mécanismes probatoires du procès pénal luxembourgeois dans une affaire de rixe entre deux individus. Le juge y affirme le principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction, tout en rappelant que celle-ci doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme. Il met en lumière la fragilité du témoignage, en l'espèce non corroboré par les constatations matérielles, et tire de l'incertitude sur l'auteur de l'agression une application rigoureuse de la charge de la preuve et du bénéfice du doute : le ministère public doit démontrer l'absence de légitime défense à l'exclusion de tout doute raisonnable. Le tribunal acquitte donc le prévenu des coups et blessures, écarte l'arme prohibée faute de preuve, qualifie le couteau saisi comme non prohibé au regard de la loi du 15 mars 1983, et ordonne néanmoins la confiscation de certains objets au titre de mesures de sécurité prétoriennes. Enfin, il se déclare incompétent sur l'action civile, conséquence classique de l'acquittement. ## I. Faits et procédure Par citation du 14 janvier 2009, le procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de X. des chefs d'infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, faits prévus par l'article 399, alinéa premier, du code pénal. Les faits se sont déroulés le 16 juillet 2008 dans le parc municipal de Kayl. Le plaignant, A., circulant à vélo, aurait été interpellé par le prévenu, qui lui aurait reproché d'entraver sa progression. Les versions des parties divergent radicalement sur la genèse de la rixe. Selon A., X. aurait porté le premier coup au moyen d'un coup de poing américain, lui occasionnant une plaie au nez et une lésion persistante du cartilage nasal. Selon X., c'est A. qui aurait frappé le premier, le prévenu se bornant à se défendre et contestant formellement avoir utilisé une arme. Les investigations matérielles se sont révélées peu concluantes. Le certificat médical établi le jour des faits décrit « une petite plaie de l'arête nasale collée, sans lésion osseuse radiologique », un hématome périorbitaire et des dermabrasions. La perquisition au domicile du prévenu, de sa personne et du véhicule de sa petite amie n'a pas permis de retrouver le coup de poing américain allégué. En revanche, ont été saisis un couteau pliant, un câble électrique, des résidus de marihuana d'environ 0,2 gramme et une balance. L'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 4 décembre 2008, puis a été plaidée aux audiences des 10 février et 5 mars 2009, cette dernière étant consacrée à la présentation du couteau au tribunal. Le ministère public a conclu, à la seconde audience, à l'acquittement du prévenu en ce qui concerne la prévention relative aux armes en lien avec le couteau, maintenant pour le surplus ses réquisitions. A., constitué partie civile, réclamait 7.500 euros en réparation de son préjudice moral, corporel et de ses souffrances. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était invité à résoudre plusieurs questions : la preuve de l'infraction de coups et blessures peut-elle être rapportée sur la seule base d'un témoignage contesté ? La légitime défense, au sens de l'article 416 du code pénal, est-elle écartée lorsque le ministère public n'établit pas l'absence d'attaque injuste et l'usage disproportionné de la force ? La détention de l'arme alléguée est-elle établie ? Le couteau saisi relève-t-il de la prohibition légale ? Enfin, quels sont les effets de l'acquittement sur les mesures de confiscation et sur l'action civile ? Sur le terrain probatoire, le tribunal rappelle d'abord le système de la libre appréciation de la preuve, consacré par le code d'instruction criminelle, et la souveraineté du juge du fond dans l'évaluation de la valeur probante des éléments produits. Il souligne toutefois que l'intime conviction ne saurait être arbitraire : elle doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable ». Le juge reprend la doctrine relative à la fragilité du témoignage, qui peut procéder du mensonge par intérêt, par haine ou par sympathie, mais aussi de simple erreur. Appliquant ces principes, le tribunal constate que le récit de la partie civile