Il résulte de cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, rendu le 28 mai 2009, que l'employeur qui entend justifier un licenciement par la seule intention exprimée par le salarié de créer une société concurrente ne satisfait pas à l'exigence de cause réelle et sérieuse. Une simple velléité, fût-elle sérieuse, ne saurait constituer un manquement à la loyauté contractuelle, dès lors qu'aucun comportement fautif n'a été établi. La décision rappelle en outre que la motivation de la lettre de licenciement doit être suffisamment précise pour permettre au salarié et au juge d'en apprécier la pertinence, et que la perte de confiance, pour fonder un licenciement, doit reposer sur un motif réel et sérieux lié à la conduite du salarié. Sur le terrain indemnitaire, la Cour fixe la perte de revenus en intégrant la partie variable du salaire et le treizième mois au prorata de la durée d'emploi, consacrant une méthode de calcul rigoureuse du préjudice matériel. ## I. Faits et procédure Le salarié, B, employé privé, a été licencié avec un préavis de deux mois le 13 juin 2007 par la société anonyme A, anciennement dénommée A' S.A. Le motif invoqué résidait dans l'intention exprimée par le salarié, à l'égard de son supérieur hiérarchique et de collègues, de quitter l'entreprise pour créer une société concurrente dans le domaine des ressources humaines. La lettre de motivation, datée du 12 juillet 2007 et faisant suite à une demande du salarié du 21 juin 2007, comportait par ailleurs des griefs tenant à un manque d'accompagnement des collaborateurs, à un défaut de réactivité dans les dossiers confiés personnellement au salarié et à une mauvaise ambiance au sein du bureau. Saisi par requête du 29 novembre 2007, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 4 mars 2008, a déclaré le licenciement abusif, alloué au salarié la somme de 36.604,25 € à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité de procédure de 1.000 €, et rejeté l'offre de preuve par témoins de l'employeur comme non pertinente. La société A a interjeté appel par exploit du 10 avril 2008, sollicitant la réformation du jugement et l'octroi d'une indemnité de procédure. Le salarié a formé appel incident, demandant la réparation de son préjudice matériel sur une période de référence de huit mois, la prise en compte de la partie variable de sa rémunération, et une indemnisation du préjudice moral portée à 11.398,65 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision de la lettre de licenciement.** La Cour confirme que le premier motif, relatif à l'intention de créer une société concurrente, était énoncé avec une précision suffisante pour permettre au salarié de connaître le fait qui lui était reproché et au juge d'en apprécier la pertinence. Le moyen tiré de l'imprécision de la lettre est en conséquence rejeté. En revanche, les autres griefs (manque d'accompagnement, manque de réactivité, mauvaise ambiance) sont écartés, faute d'indication permettant de connaître en quoi consistaient concrètement les manquements allégués. La Cour relève au passage que l'employeur ne s'était intéressé à ces prétendus manquements qu'après avoir appris l'intention du salarié, les entretiens avec le personnel ayant eu lieu dans la quinzaine précédant le licenciement, ce qui affaiblit la crédibilité de ces reproches. **Second problème : la cause réelle et sérieuse.** Le cœur de la décision réside dans l'appréciation de la perte de confiance invoquée par l'employeur. La Cour considère que celle-ci doit se fonder sur un motif réel et sérieux lié à la conduite du salarié. Or la lettre de motivation faisait état d'une intention « sérieusement envisagée » de créer, « serait-ce dans un avenir proche », une société concurrente. Une telle intention ne saurait valoir cause réelle et sérieuse de licenciement, à défaut pour l'employeur d'avoir établi un manque de loyauté ou de fidélité du salarié dans l'exécution de son contrat. La Cour souligne d'ailleurs que le salarié était, en l'espèce, tenu conventionnellement d'une clause de non-concurrence de douze mois à compter de la fin des relations de travail, de sorte que son projet, en tant que tel, n'était pas de nature à justifier la rupture. L'offre de preuve par témoins de l'employeur, identique au premier grief de la lettre de motivation, est rejetée pour défaut de pertinence, et le jugement est confirmé sur le caractère abusif du licenciement. **Troisième problème : l'évaluation du préjudice.** S'agissant de la période d'indemnisation, la Cour approuve le trib