Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 4 juin 2009 sous le numéro 33775 du rôle, mérite l'attention pour la façon dont il articule, en matière de contrat à l'essai, la qualification d'une lettre de rupture, le point de départ du délai de forclusion de l'article L.124-11(2) du Code du travail et le régime de l'indemnité compensatoire de préavis. La Cour retient qu'une lettre adressée durant les deux premières semaines de la période d'essai, qui constate la « nullité » du contrat et entend le tenir pour « nul et non avenu », manifeste de manière claire et irrévocable la volonté de rompre la relation de travail, et doit dès lors être traitée comme un licenciement avec effet immédiat. Cette qualification fait courir le délai de trois mois, dont l'inobservation entraîne la forclusion de l'action en réparation. L'arrêt écarte en outre toute indemnité compensatoire de préavis fondée sur les articles L.124-3 et L.124-6 en l'absence de renvoi de l'article L.121-5 à ces dispositions. La décision, qui réforme le jugement du tribunal du travail, pose ainsi un principe de lecture substantielle des actes de rupture plutôt que littérale. ## I. Faits et procédure Un contrat de travail est conclu le 6 octobre 2004 entre la société anonyme A et le salarié B, avec prise d'effet fixée au 18 octobre suivant. Le contrat comporte une clause d'essai à son article 2. Le salarié soutient qu'il avait déjà été au service de la société et que la clause ne correspondait pas à l'intention commune des parties, ce moyen étant écarté par la Cour faute de tout élément tendant à remettre en cause la clause librement stipulée dans le nouveau contrat. Le 22 octobre 2004, l'employeur adresse au salarié, par courrier recommandé, une lettre aux termes de laquelle il constate que ce dernier ne s'est pas présenté à son poste de travail et considère, « en conséquence », le contrat comme « nul et non avenu ». Le salarié prétend par ailleurs avoir fait l'objet d'un licenciement oral le 25 octobre 2004. Il ne forme aucune réclamation écrite contre la rupture et ne saisit la juridiction du travail que le 19 décembre 2005. Par jugement du 8 avril 2008, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette condamne la société à payer 6.350 € au titre de l'indemnité compensatoire de préavis non respecté, écarte la fin de non-recevoir tirée de la forclusion, en retenant que l'employeur avait invoqué une nullité et non un licenciement, et sursoit à statuer sur les demandes en dommages-intérêts. La société interjette appel le 21 mai 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si la lettre du 22 octobre 2004, qui ne qualifie pas expressément la rupture de licenciement, constitue une notification de licenciement au sens de l'article L.124-11(2) du Code du travail, de sorte que le délai de trois mois aurait couru à compter de sa réception. Une question subsidiaire porte sur le point de savoir si un licenciement oral postérieur, allégué par le salarié, pouvait faire courir un autre délai, et sur le fondement éventuel d'une indemnité compensatoire de préavis en cas de rupture pendant la période d'essai. La Cour répond en plusieurs temps. Elle relève, d'abord, que l'article L.121-5(4) du Code du travail interdit la résiliation unilatérale du contrat à l'essai durant les deux premières semaines, sauf pour motif grave au sens de l'article L.124-10. La lettre, en reprochant une absence de quatre jours et en déclarant le contrat « nul et non avenu », traduit selon elle une volonté « claire et irrévocable » de rompre toute relation de travail. Elle précise que le salarié lui-même, dans sa requête introductive d'instance, a compris la lettre comme « la manifestation de la volonté de l'employeur de mettre fin avec effet immédiat à la relation de travail ». Il s'ensuit que la lettre doit être tenue pour une notification de licenciement avec effet immédiat. La Cour en tire une alternative décisive : si la lettre vaut licenciement, le licenciement oral allégué est superfétatoire ; si elle ne vaut pas licenciement, aucun délai n'a commencé à courir, mais le licenciement oral ne réunit pas les formes requises par l'article L.124-10 pour faire courir le délai de forclusion. Dans les deux branches, le moyen tiré de l'oralité est donc sans incidence sur l'action. Le salarié, n'ayant pas réclamé par écrit dans le délai de trois mois et n'ayant saisi la juridiction que plus d'un an après, est forclos au sens de l'article L.124-11(2). S'agissant de l'indemnité compensatoire de préavis, la Cour, sans trancher la question de l'application du délai de