Dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg (huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail) confirme le caractère abusif d'un licenciement avec préavis fondé sur l'insuffisance professionnelle d'un salarié, au motif que l'employeur ne rapporte pas la preuve de faits précis et observés sur une certaine durée. La décision rappelle ainsi que l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de rupture en l'absence de faute, mais qu'elle suppose une démonstration concrète, au regard notamment des évaluations antérieures délivrées au salarié. Elle précise par ailleurs les modalités d'évaluation du préjudice matériel : la période de référence de la perte de revenu en relation causale avec le licenciement est fixée en fonction de la situation personnelle du salarié (âge, ancienneté, démarches de recherche d'emploi), et l'indemnisation est réduite à due concurrence des allocations de chômage perçues, lesquelles font l'objet d'un remboursement au profit de l'Etat, gestionnaire du Fonds pour l'emploi. La Cour réforme ainsi partiellement le jugement de première instance sur le seul volet matériel, tout en confirmant la condamnation au titre du préjudice moral et des créances salariales. ## I. Faits et procédure Engagé le 1er mai 2006 en qualité de peintre par une société à responsabilité limitée, un salarié fut licencié avec un préavis de deux mois par lettre recommandée du 2 juillet 2007. Sollicitant la communication des motifs de la rupture, il reçut de son employeur une lettre du 22 août 2007 faisant état d'une insuffisance professionnelle et d'un rendement inférieur à celui de son collègue de travail, le fait précis invoqué étant un incident du 23 mai 2006 au cours duquel une portière de véhicule avait nécessité une journée entière de travail, là où son collègue l'avait réalisée en une demi-journée. Saisi le 27 septembre 2007, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 22 mai 2008, déclara le licenciement abusif et alloua au salarié diverses sommes au titre des préjudices matériel et moral, des arriérés de salaire, de la prime annuelle et d'une indemnité de procédure. L'employeur fut par ailleurs condamné à rembourser à l'Etat, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, les indemnités de chômage versées au salarié pour la période du 15 septembre 2005 au 15 novembre 2007. L'employeur interjeta appel le 30 juin 2008, sollicitant la réformation du jugement et offrant de prouver par témoins l'insuffisance professionnelle alléguée. Le salarié forma appel incident, réclamant une indemnisation plus élevée des préjudices matériel et moral. L'Etat, quant à lui, réclama le remboursement des allocations de chômage, évaluées au 31 décembre 2008 à 30.115,40 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, et si elle était suffisamment établie. D'autre part, il convenait de fixer l'étendue du préjudice matériel réparable, compte tenu des indemnités de chômage perçues par le salarié. **Sur l'appel principal relatif au licenciement.** La Cour pose en principe que « si l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement en l'absence de toute faute particulière du salarié, il faut néanmoins que cette insuffisance soit étayée par des faits précis observés sur une certaine durée ». Appliquant ce principe, elle relève que l'employeur ne se prévaut que d'un seul fait concret, celui du 23 mai 2006 (le texte mentionne à une reprise « 2007 », vraisemblablement par erreur matérielle, la date de l'incident étant par ailleurs rapportée à 2006 dans l'exposé des faits). Elle observe, en outre, que l'appréciation globale de la lenteur du salarié se trouve contredite par l'évaluation écrite établie par l'employeur lui-même le 31 janvier 2007, soit sept mois après l'embauche, attestant que la progression du salarié répondait aux attentes de l'entreprise et qualifiant sa régularité, sa ponctualité, son savoir, son esprit d'équipe et la qualité de son travail. La Cour rejette l'argument selon lequel la lenteur n'aurait été constatée qu'après l'engagement d'un autre peintre, au motif qu'un chef d'entreprise doit être en mesure d'apprécier dès l'engagement l'insuffisance d'un ouvrier sans recourir à une comparaison avec un autre salarié. En conséquence, l'offre de preuve testimoniale