Dans cet arrêt du 25 juin 2009, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg (huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail) confirme l'annulation d'un licenciement avec effet immédiat prononcé par un employeur à l'encontre d'un agent de sécurité, en réaffirmant deux exigences cumulatives : la preuve incombant à l'employeur de la faute grave alléguée, et l'appréciation concrète de la gravité des manquements au regard des consignes internes et de la situation de fait. La Cour retient d'une part que le salarié avait satisfait à son obligation de justification de son incapacité de travail par l'envoi d'un certificat médical et une information orale, la lisibilité imparfaite du document ne pouvant être retournée contre lui ; d'autre part, que l'employeur n'établit pas une absence prolongée constitutive de faute professionnelle, dès lors que les consignes reconnaissent une pause de quarante-cinq minutes en huit heures et que les éléments probatoires produits (dépositions, main courante, enregistrements) sont insuffisants ou dépourvus de force probante. L'arrêt présente un intérêt pratique certain pour l'appréciation de la cause réelle et sérieuse et de la gravité de la faute en droit du travail luxembourgeois, ainsi que pour la charge de la preuve en matière de licenciement pour motif grave. ## I. Faits et procédure Engagé le 14 avril 2004 par la société à responsabilité limitée A en qualité d'agent de sécurité, sous contrat à durée indéterminée, B a été victime d'un accident de travail ayant entraîné une incapacité de travail du 30 décembre 2004 au 16 janvier 2005. Une prolongation de cette incapacité, prescrite par le médecin jusqu'au 23 janvier 2005 inclus, a été adressée à l'employeur par courrier recommandé du 15 janvier 2005, l'information ayant été doublée d'une communication orale. L'employeur, retenant que le dernier certificat en sa possession avait expiré le 21 janvier 2005, a néanmoins reproché au salarié une absence injustifiée du 22 au 24 janvier 2005, puis une faute professionnelle commise dans la nuit du 26 au 27 janvier 2005, au cours de laquelle l'intéressé aurait quitté son poste de surveillance pendant près de quatre heures en contravention aux « Consignes ARAL SHOP/CHANTIER ». Par lettre recommandée du 28 janvier 2005, il a été licencié avec effet immédiat. Saisi le 5 décembre 2005, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette a, par jugement du 17 mars 2006, admis l'employeur à prouver par témoins les faits invoqués, rejeté la demande relative à l'indemnité pour congé non pris et ordonné une expertise aux fins de détermination des arriérés de salaire et de la gratification 2004. Par jugement du 18 janvier 2008, il a déclaré le licenciement abusif et condamné l'employeur au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de 3.826,88 €, de 400 € au titre du préjudice moral, de 1.679,28 € d'arriérés de salaire, de 1.275,68 € de gratification pour 2004, de 170,86 € d'indemnité compensatoire pour congé non pris, ainsi que de 300 € au titre de l'indemnité de procédure. La société A a relevé appel par exploit du 10 mars 2008, en limitant expressément son recours au chef du jugement déclarant le licenciement abusif et aux condamnations corrélatives (préavis et préjudice moral). Elle demandait à la Cour de déclarer le licenciement régulier, subsidiairement de réduire les montants alloués, et de rejeter la demande d'indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait d'abord de déterminer si le salarié avait rempli son obligation de justifier son absence pour maladie, au sens de l'article L.121-6 (1) du Code du travail, malgré le caractère difficilement lisible de l'avis d'arrêt de travail transmis. Il s'agissait ensuite de savoir si l'employeur rapportait la preuve d'une faute professionnelle suffisamment grave pour justifier une rupture immédiate du contrat de travail. S'agissant de l'absence du 22 au 24 janvier 2005, la Cour relève que la prolongation de l'incapacité avait bien été prescrite jusqu'au 23 janvier 2005, ce que confirme la copie de l'avis transmis à la Caisse de maladie des employés privés ainsi que le certificat établi postérieurement par le médecin prescripteur. Elle constate par ailleurs que l'employeur admet avoir été informé oralement de cette prolongation. Dès lors, en adressant le nouveau certificat la veille de l'expiration du précédent et en informant l'employeur oralement, le salarié a satisfait aux exigences de l'article L.121-6 (1) ; l'employeur ne