jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2009-06-25, n° accessible (33753)
Résumé
Par cet arrêt du 25 juin 2009, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, réaffirme deux principes cardinaux du contentieux du licenciement et de la répétition de l'indu en matière de congés payés. D'une part, la présence du salarié à son poste constitue une obligation de résultat, de sorte qu'il incombe à celui qui invoque une absence justifiée d'en rapporter la preuve ; d'autre part, le paiement sciemment effectué, même anticipé, de jours de congé non acquis ne peut être répété sur le fondement de l'article 1377 du Code civil, faute d'erreur démontrée. La décision consacre ainsi une appréciation stricte de la charge probatoire pesant sur le salarié comme sur l'employeur, et illustre la portée du principe selon lequel l'absence injustifiée et prolongée d'un salarié rend immédiatement impossible la poursuite du contrat de travail.
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