Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du raisonnement sur la question de l'âge de la personne représentée sur les 224 clichés, avant le dispositif. Je ne dispose donc ni du sort réservé à la prévention, ni du dispositif final, ni de la date exacte de prononcé. Le commentaire ci-dessous se limite strictement aux motifs qui figurent dans le texte reçu ; les passages manquants sont signalés comme tels et aucune solution n'est présumée. **Synthèse doctrinale.** Le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 25 juin 2009 offre une articulation utile de trois questions distinctes en matière de détention de pédopornographie par voie informatique. Il écarte d'abord l'exception de nullité tirée de la loyauté de la preuve : des images transmises par des autorités étrangères, non contestées quant à leur obtention, ne sont pas irrégulières dès lors que le contradictoire a été respecté. Il précise ensuite la notion de « détention » au sens de l'article 384 du Code pénal, en jugeant que la simple présence temporaire d'un fichier dans la mémoire cache, fruit d'une consultation, suffit à la caractériser, la disparition ultérieure du fichier étant indifférente. Enfin, il subordonne l'infraction à la preuve d'un dol spécial, l'adverbe « sciemment » imposant que la détention soit voulue, ce qui conduit à écarter les images présentes à l'insu de l'utilisateur sur l'ordinateur professionnel. La portée de la décision tient ainsi à la combinaison d'une conception large de l'élément matériel et d'une exigence stricte de l'élément intentionnel, tandis que la question de l'âge, déterminante pour la qualification, demeure dans la partie non fournie du texte. ## I. Faits et procédure Par citation du 2 octobre 2008, le procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel du chef d'infraction à l'article 384 du Code pénal, sur renvoi de la chambre du conseil du 5 juillet 2007. Les poursuites trouvent leur origine dans une dénonciation des autorités policières allemandes, relative à des sites hébergeant des liens vers des fichiers pédopornographiques, et à une vidéo téléchargée le 24 août 2005 depuis une adresse IP attribuée à l'administration communale d'une commune luxembourgeoise. Les perquisitions opérées sur le matériel informatique de l'administration communale, puis au domicile du prévenu le 11 décembre 2006, ont permis de mettre en évidence, sur l'ordinateur professionnel, une cinquantaine d'images reconstituées dans le répertoire des fichiers temporaires d'Internet, et, sur un disque dur externe saisi au domicile, une série de 224 clichés provenant du site « Teenfuns », ainsi que 668 miniatures. Le prévenu a admis avoir recherché des sites à caractère pornographique au moyen de termes tels que « Lolita » ou « Teens », tout en soutenant que les images professionnelles résultaient de fenêtres intruses et avaient été enregistrées à son insu. Au cours de l'audience du 4 juin 2009, la défense a soulevé une exception de nullité tirée de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en contestant la loyauté de la preuve constituée par les pièces transmises par les autorités allemandes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité et la loyauté de la preuve.** Le tribunal rappelle que la liberté de la preuve, principe du droit luxembourgeois, n'est pas absolue : elle est soumise au respect des formalités légales, à la contradiction et aux principes généraux du droit, les preuves irrégulières étant celles qui sont obtenues en violation de la loyauté ou qui méconnaissent les exigences du procès équitable. Il s'appuie sur la doctrine (Franchimont, Kennes) et sur la finalité de l'article 6 CEDH, qui vise à garantir que l'ensemble des preuves ait été présenté de manière à assurer un procès équitable. Constatant que les clichés ont été soumis au débat contradictoire et que nul n'a allégué une obtention illégale par les autorités allemandes, il rejette l'exception de nullité. La vidéo, en revanche, est écartée des débats, la prévention ne visant pas sa détention. **2. La notion de « détention ».** Le tribunal distingue deux modes de détention par Internet : le téléchargement et le stockage sur un support, d'une part ; la simple consultation d'un site, d'autre part. Pour la seconde hypothèse, il relève que les fichiers consultés sont inscrits dans une mémoire volatile (« cache ») et y subsistent temporairement. Il en déduit que la visualisation d'images, même suivie d'un effacement immédiat, constitue une détention au sens de l'article 384, cette détention fût-elle brève. Il retient le caractère pornographique des images sur la base des spécimens versés au dossier, ce qui satisfait à la condition