Par un arrêt du 2 juillet 2009, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme la régularité du licenciement avec effet immédiat prononcé par un employeur à l'encontre d'un agent de surveillance et convoyeur de fonds. La décision retient que la preuve des fautes reprochées est rapportée, qu'elles sont de nature à ébranler irrémédiablement la confiance indispensable dans une société de surveillance, et que les stipulations contractuelles qualifiant certains manquements de motifs de résiliation sans préavis renforcent cette appréciation. L'arrêt rappelle, en matière de faute grave, le contrôle de la gravité au regard de la rupture de la confiance et l'office du juge dans l'appréciation des dépositions testimoniales. Il statue également sur les indemnités de procédure, rejetées faute de gain de cause ou de justification de l'iniquité alléguée. Cette décision, rendue dans un litige de rupture disciplinaire, illustre l'importance accordée au lien de confiance dans les professions de sécurité. ## I. Faits et procédure Engagé le 30 septembre 2005 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de surveillance et de convoyeur de fonds par la société anonyme B S.A., le salarié A fut licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 20 janvier 2006. L'employeur lui reprochait, d'une part, d'avoir été interpellé par la police dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005 pour avoir brûlé un feu rouge, sans être en possession de son permis de conduire ni de ses papiers d'identité, et de n'avoir ni signalé par radio l'immobilisation du véhicule ni rempli le carnet de bord ; d'autre part, de s'être absenté sans autorisation préalable, à bord du véhicule de service, de son poste de travail afin d'acquitter l'amende et de présenter les papiers du véhicule au bureau de police. Saisi le 20 avril 2006 d'une demande tendant au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, à la réparation des préjudices matériel et moral, ainsi qu'au bénéfice d'une indemnité de procédure, le tribunal du travail de Luxembourg admit, par jugement du 5 juin 2007, l'employeur à prouver par témoins les faits invoqués. Par jugement du 3 juin 2008, il déclara le licenciement régulier et débouta le salarié de l'ensemble de ses prétentions. Le salarié interjeta appel par exploit du 11 juillet 2008, sollicitant la réformation du jugement, la déclaration d'abusivité du licenciement et la condamnation de son ancien employeur au paiement de 4.480 € d'indemnité compensatoire de préavis, de 6.260 € de dommage matériel, de 4.000 € de dommage moral et de 1.500 € d'indemnité de procédure. L'intimée conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une indemnité de procédure de 1.500 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour était de savoir si les faits reprochés au salarié, établis par témoins, constituaient une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, c'est-à-dire un manquement d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien, même provisoire, des relations de travail, en raison de la rupture irrémédiable de la confiance entre les parties. La Cour procède d'abord à un contrôle de la preuve. Elle se rallie à l'appréciation des dépositions témoignales opérée par le premier juge et retient que l'employeur a rapporté la preuve des deux fautes invoquées. Elle relève en outre que le salarié ne conteste plus, en appel, s'être présenté au commissariat durant les heures de service, et qu'il n'a ni prouvé ni offert de prouver l'autorisation spéciale de son supérieur hiérarchique qui eût été requise pour quitter, même momentanément, son poste. Sur la gravité, la Cour considère que le comportement du salarié était de nature à ébranler définitivement et irrémédiablement la confiance de l'employeur. Elle souligne le caractère essentiel de cette confiance dans une société de surveillance, activité par nature fondée sur la fiabilité du personnel chargé de la garde de biens et de valeurs. Elle s'appuie également sur l'article 11 du contrat de travail, qui réserve à l'employeur le droit de résilier sans préavis ni indemnité pour faute grave en cas d'abandon de surveillance ou de service sans motif valablement admis, ainsi qu'en cas de circulation avec un véhicule de l'employeur sans autorisation ou de commission d'une infraction grave au code de la route. La référence contractuelle conforte l'appréciation de la gravité sans la dispenser de l'examen des circonstances. Le jugement entrepris est en conséquence confirmé. Sur les indemnités de procédure, la Cour rejette les demandes réciproques, la partie