La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, dans son arrêt du 9 juillet 2009, précise les exigences de motivation de la lettre de licenciement pour faute grave au regard de l'article L.124-10, paragraphe 3, du Code du travail, dans sa version alors applicable. Elle rappelle que la notification d'une résiliation immédiate doit énoncer avec précision les faits reprochés ainsi que les circonstances de nature à leur conférer le caractère d'un motif grave, sous peine de voir le congédiement déclaré abusif. Appliquant ce standard formel, la juridiction d'appel confirme que plusieurs griefs, insuffisamment précisés, ne satisfont pas à l'exigence légale. Elle retient néanmoins qu'une absence injustifiée de trois jours, énoncée avec précision, constitue en elle-même un acte d'insubordination grave ébranlant définitivement la confiance de l'employeur et rendant impossible la poursuite des relations de travail. Réformant le jugement de première instance, elle déclare le licenciement régulier, tout en rejetant les demandes reconventionnelles pour procédure abusive et vexatoire, les parties s'étant seulement prévalues de voies de droit légitimes. L'arrêt illustre ainsi la combinaison d'un contrôle formel rigoureux et d'une appréciation substantielle de la gravité des faits. ## I. Faits et procédure Le litige oppose un gérant de cantine et de restaurant à l'exploitant d'un camping, qui l'avait engagé par contrat à durée indéterminée prenant effet le 18 mai 2005. Le salarié fut licencié avec effet immédiat par lettre recommandée datée du 19 septembre 2005. Cette lettre invoquait cinq griefs : des absences non motivées depuis le 16 septembre 2005, un détournement de fonds, des menaces envers l'employeur et un autre ouvrier, un non-respect des clients ainsi qu'une consommation excessive d'alcool pendant les heures de travail. Saisi par requête déposée le 25 novembre 2005, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 19 novembre 2007, déclara le congédiement abusif et condamna l'employeur au paiement de l'indemnité compensatoire de préavis, avec intérêts au taux légal, ainsi qu'à une indemnité de procédure. Il rejeta pour le surplus les demandes indemnitaires du salarié, de même que les demandes reconventionnelles de l'employeur, tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour perte de clientèle et pour procédure abusive et vexatoire. L'employeur interjeta appel par exploit du 21 décembre 2007, sollicitant la réformation du jugement et la déclaration de régularité du licenciement, ainsi que la réitération de ses demandes reconventionnelles. Le salarié conclut à la confirmation de la décision entreprise, sollicita reconventionnellement une indemnité pour procédure abusive et vexatoire et une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si la lettre de licenciement satisfaisait aux exigences de précision de l'article L.124-10, paragraphe 3, du Code du travail, et, d'autre part, si, à supposer ces exigences remplies pour certains griefs seulement, les faits retenus constituaient un motif grave justifiant la résiliation immédiate. **Sur la régularité formelle de la notification.** La Cour adopte l'analyse des premiers juges selon laquelle les reproches figurant aux points 2 à 5 de la lettre (détournement de fonds, menaces, non-respect des clients, consommation d'alcool) ne répondent pas aux critères de précision exigés par le texte. Elle écarte en revanche l'opinion du tribunal sur le premier grief, relatif à l'absence injustifiée. Elle retient qu'une absence de trois jours, énoncée avec la précision requise et sans que le salarié ait averti son employeur de motifs légitimes tels qu'une maladie ou une circonstance exceptionnelle de sa vie privée, constitue un acte d'insubordination grave. **Sur le fond de la gravité.** La Cour estime que ce comportement met en cause l'autorité de l'employeur et rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, la confiance de l'employeur ayant été définitivement ébranlée. Le licenciement est en conséquence déclaré régulier, et les prétentions financières du salarié rejetées. **Sur les demandes reconventionnelles de l'employeur.** La perte de clientèle alléguée n'est établie par aucune pièce pertinente. Les attestations testimoniales, pour certaines dépourvues de l'indication du lien de parenté ou d'alliance exigée par l'article 402 du Nouveau Code de procédure civile, sont en outre jugées trop imprécises. Le certificat de la fiduciaire, faisant état d'un déclin du chiffre d'affaires entre 2005 et 2006,