Le texte officiel fourni s'interrompt au milieu de la motivation sur le préjudice et ne contient pas le dispositif final, de sorte que la décision complète ne peut être commentée intégralement ; l'analyse ci-après porte sur les motifs effectivement rendus. Cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 9 juillet 2009, illustre la mise en œuvre de l'article L.121-9 du Code du travail, qui limite la responsabilité du salarié envers son employeur aux dégâts causés par ses actes volontaires ou par sa négligence grave. La Cour retient une responsabilité du salarié à l'égard de la banque employeur, en raison d'un manquement caractérisé à un ordre exprès de liquidation de portefeuille et d'un acte d'acquisition contraire à cet ordre. Elle rappelle que la négligence grave ne suppose pas une intention délibérée et qu'elle procède d'un défaut manifeste de prudence ou de vigilance. Elle écarte en revanche, pour leur absence d'utilité au litige, les offres de preuve et les demandes de communication de pièces formées par le salarié, et refuse de reconnaître à l'arrêt antérieur valeur de chose jugée quant au quantum du dommage, celui-ci n'ayant fait que donner acte d'une transaction. La solution est révélatrice de la portée protectrice mais exigeante du régime légal de responsabilité du salarié. ## I. Faits et procédure Le salarié A, engagé en 1996 puis promu account manager en 1997, a démissionné le 6 novembre 2000 de la société anonyme B S.A., établissement bancaire. Il assurait depuis 1998, notamment, la gestion du compte d'un client, X, dans le cadre d'un mandat de gestion simple. Ce client, par courrier du 12 novembre 2000, reprochait à la banque de ne pas avoir exécuté son ordre de liquidation de l'ensemble de ses avoirs et d'avoir acquis des titres de la société Lernout & Hauspie sans instruction. Le client engagea une action contre la banque. Le tribunal d'arrondissement rejeta sa demande, mais la Cour d'appel, par arrêt du 28 septembre 2005, réforma ce jugement, retint la responsabilité contractuelle de la banque sur la foi d'une attestation testimoniale établie par le salarié lui-même, et ordonna une expertise. Une transaction portant sur 500.000 euros intervint, et la Cour d'appel en donna acte par arrêt du 7 mars 2007. Saisi par la banque d'une demande fondée sur l'article L.121-9 du Code du travail, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 21 décembre 2007, condamna le salarié au paiement de 500.000 euros avec intérêts légaux et d'une indemnité de procédure, et rejeta sa demande reconventionnelle en réparation du préjudice moral. Le salarié interjeta appel le 25 janvier 2008, en sollicitant la réformation, une demande reconventionnelle en dommages-intérêts et une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait plusieurs questions : la validité de l'acte d'appel, l'étendue de l'autorité de la chose jugée des décisions rendues dans le litige opposant la banque à son client, la qualification de la faute du salarié au regard de l'article L.121-9, la recevabilité des mesures d'instruction sollicitées par le salarié, et enfin le quantum du préjudice opposable à celui-ci. **Sur la validité de l'acte d'appel.** La banque soutenait que l'appelant s'était borné à renvoyer à une correspondance adressée au tribunal, ce qui priverait ses droits de défense de substance. La Cour écarte ce moyen : l'acte d'appel reproche au premier juge de n'avoir pas recherché si les conditions de l'article L.121-9 étaient réunies, de ne pas avoir répondu à la prise de position écrite du salarié et de n'avoir pas statué sur son offre de preuve et sa demande de communication de pièces. Ces griefs satisfont aux exigences des articles 154 et 585 du Nouveau Code de procédure civile. **Sur la qualification de la faute.** La Cour rappelle le texte de l'article L.121-9, selon lequel l'employeur supporte les risques de l'activité et le salarié les dégâts causés par ses actes volontaires ou sa négligence grave. Elle précise que la négligence grave « ne requiert pas la commission d'un acte délibéré, mais vise un manque de prudence, de précaution ou de vigilance caractérisé ayant eu pour conséquence de causer un préjudice ». Elle retient ensuite que la banque était liée à son client par un mandat de gestion simple, puisque l'appelant ne soutenait pas l'existence d'un mandat écrit de gestion discrétionnaire, et que cette qualification résultait des décisions judiciaires antérieures. L'attestation du salarié établit, selon la Cour, deux manquements distincts :