La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, a rendu le 17 septembre 2009 un arrêt de principe en ce qu'il rappelle, d'une part, que la qualité de témoin s'apprécie restrictivement, la seule implication dans le conflit ne suffisant pas à écarter une déposition et, d'autre part, que le harcèlement moral suppose un processus objectif d'agissements répétés attentatoires à la dignité du salarié, qu'un acte isolé, fût-il vexatoire ou grave dans ses conséquences sur la santé, ne saurait caractériser. La décision confirme également que l'absentéisme prolongé, dès lors qu'il excède vingt-six semaines consécutives et perturbe le fonctionnement du service, constitue à lui seul un motif réel et sérieux de licenciement avec préavis, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs. Enfin, elle précise que la charge du remboursement des indemnités de chômage pèse exclusivement sur l'employeur, la salariée déboutée étant déchargée de la condamnation prononcée en première instance. L'arrêt présente ainsi un intérêt pratique tant pour la preuve du harcèlement que pour l'appréciation de la régularité d'un licenciement fondé sur l'absence prolongée du salarié. ## I. Faits et procédure A, aide-cuisinière au service de l'association sans but lucratif B depuis le 15 mars 2004 en vertu d'un contrat à durée indéterminée conclu le 9 septembre 2004, a saisi le tribunal du travail de Luxembourg d'une demande en réparation de deux préjudices, matériel et moral, qu'elle imputait à un harcèlement moral exercé par une collègue, Liliane Krell. Elle fondait sa demande sur l'article 1134 du Code civil et sur l'article 5.1 de la loi du 17 juin 1994 relative à la sécurité et à la santé des travailleurs au travail. Licenciée avec préavis et dispense de travail le 27 avril 2006, elle a introduit une seconde requête tendant à la réparation des préjudices résultant, selon elle, d'un licenciement abusif. Elle a mis en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, sur le fondement de l'article 14, paragraphe 7, de la loi du 30 juin 1976, devenu l'article L.521-4, paragraphe 7, du Code du travail. Par jugement du 14 novembre 2006, les deux requêtes ont été jointes. La salariée a renoncé à sa demande de réparation du préjudice matériel lié au harcèlement et à sa demande d'injonction, et a été admise à prouver les faits par témoins. Par jugement du 15 janvier 2008, le tribunal du travail a rejeté le grief de harcèlement moral et la demande en réparation du préjudice moral, déclaré le licenciement régulier, condamné la salariée à rembourser à l'État 3.673,73 € d'indemnités de chômage pour la période de juillet à septembre 2006, et alloué à l'association 2.500 € au titre de l'indemnité de procédure. A a relevé appel. Elle sollicitait la condamnation de son ancien employeur à lui verser 30.000 € au titre du harcèlement moral, la déclaration d'abus du licenciement et une indemnisation de 11.009,63 € à ce titre, ainsi que la décharge des condamnations relatives aux indemnités de chômage et aux frais de procédure. L'État, ès qualités, a formé appel incident. L'intimée a conclu à la confirmation et sollicité 3.500 € pour procédure abusive et vexatoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité et la valeur du témoignage.** La première question tenait à la possibilité, pour une collègue mise en cause, de déposer comme témoin. La Cour rappelle que, selon l'article 399 du Nouveau Code de procédure civile, il suffit d'être tiers à l'instance pour témoigner. Liliane Krell, dont la qualité de partie au litige opposant la salariée à l'association est écartée, pouvait donc être entendue. La notion de « partie en cause » doit être interprétée restrictivement et ne vise, en principe, que les personnes directement engagées dans l'instance. Il appartient ensuite aux juges du fond d'apprécier souverainement la sincérité et la crédibilité des dépositions. L'absence d'objectivité ou d'impartialité doit résulter d'éléments objectifs du dossier ; la seule mise en cause du témoin par la partie adverse ne suffit pas à l'écarter. La Cour relève en outre que l'appelante, admise à prouver par cinq témoins dont sa propre fille, ne démontre aucune atteinte à l'égalité des armes au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, puisque chaque partie disposait d'une possibilité raisonnable de présenter ses preuves. **Sur le harcè