Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 22 octobre 2009 (n° 33857 du rôle), rappelle avec netteté l'exigence de précision des motifs de la lettre de licenciement avec effet immédiat, qui constitue une condition de validité autonome de la rupture pour faute grave, distincte de la gravité même des faits reprochés. La Cour confirme l'abus du licenciement au motif que les griefs, pris isolément ou cumulés, demeuraient imprécis quant à leur nature, leur quantité, leurs circonstances et leurs dates, et refuse que l'imprécision d'un motif soit compensée par la référence à d'autres motifs tout aussi imprécis. Elle réforme toutefois le jugement de première instance sur le quantum de l'indemnisation, en fixant à six mois la période de référence du préjudice matériel, en admettant un préjudice moral distinct, et en ordonnant le remboursement au Fonds pour l'emploi des indemnités de chômage complet dans la limite prévue par la loi. Elle admet enfin la preuve offerte au titre des heures supplémentaires, faute pour l'employeur d'établir que le salarié relevait des catégories de cadres exclus du régime de la durée du travail. ## I. Faits et procédure Engagé le 3 octobre 2006 par la société à responsabilité limitée A en qualité de « responsable de chantier », sous contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de six mois, B a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 11 septembre 2007. Affectée à la réalisation de travaux de menuiserie intérieure et de cloisons légères au bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes au Kirchberg, la société reprochait au salarié une gestion « calamiteuse » du chantier. Les griefs visaient un retard de plus de six mois dans la transmission des plans aux autres corps de métier, la remise de plans non définitivement approuvés aux ouvriers, entraînant le démontage et le remplacement de cloisons non conformes au choix du maître d'ouvrage, un retard de plus de six semaines par rapport au planning, la responsabilité du refus de paiement d'acomptes faute de métrés joints, l'absence de « briefing » de son remplaçant avant son congé, ainsi que la dissimulation des difficultés rencontrées. L'employeur affirmait n'avoir découvert ces irrégularités qu'à l'occasion de l'absence du salarié, du 27 août au 7 septembre 2007. Saisi le 15 novembre 2007, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 20 juin 2008, a déclaré le licenciement abusif pour défaut de précision des motifs, alloué au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité compensatoire de préavis, du préjudice matériel et du préjudice moral, condamné l'employeur à rembourser à l'Etat, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, les indemnités de chômage avancées, et admis le salarié à prouver l'existence et le nombre d'heures supplémentaires effectuées sur ordre de l'employeur. L'employeur a relevé appel le 11 juillet 2008 et sollicitait la réformation en ce que les motifs seraient suffisamment précis et graves, subsidiairement qu'ils justifieraient à tout le moins un licenciement avec préavis, et contestait l'offre de preuve relative aux heures supplémentaires. Le salarié formait appel incident quant au quantum de ses dommages-intérêts et réclamait le paiement de 825 heures supplémentaires. L'Etat sollicitait le remboursement de 34.134,43 € d'indemnités de chômage avancées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision des motifs du licenciement avec effet immédiat.** La question centrale était de savoir si la lettre de licenciement énonçait « avec précision » les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave, au sens de l'article L.124-10 (3) du Code du travail alors applicable. La Cour adopte l'analyse des premiers juges, qui ont relevé que la lettre ne précisait ni la nature ni la quantité des plans et fiches à transmettre, que l'employeur n'établissait pas l'annexion d'une liste des plans manquants, qu'elle ne décrivait pas les conséquences du prétendu retard, et qu'elle ne datait pas les faits. Or l'insistance sur la date n'est pas accessoire : le délai d'un mois prévu à l'article L.124-10 (6) court à compter de la connaissance du fait, de sorte que l'absence de datation rend impossible le contrôle de la tardiveté. La Cour relève en outre qu'il était « inconcevable », au regard de l'envergure du chantier, que l'employeur ne se soit pas renseigné plus tôt sur son état d'avancement. L'appelante soutenait qu'il convenait d'apprécier l'ensemble des motifs cumulativement, afin de