Le présent jugement, rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2009 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'en-tête de la demande, la date de prononcé figurant dans le texte étant celle du 17 novembre 2009, la référence « 20091117 » de l'identifiant en attestant), tranche la question de la responsabilité pénale d'un éditeur de presse à raison d'un article satirique visant nommément un policier, membre du syndicat de la police. Le tribunal y affirme que l'injure-délit prévue à l'article 448 du Code pénal demeure constituée lorsqu'une publication, même relevant d'une presse « à sensations » ou satirique, s'en prend à une personne non publique en la ridiculisant sur ses capacités intellectuelles et professionnelles, la tolérance accrue reconnue à la satire ne s'étendant qu'aux personnalités publiques. Il rappelle en outre que l'exception de vérité n'est pas admise en matière d'injure, que l'intention de nuire peut résulter des termes mêmes employés, et que l'outrage de l'article 276 suppose la présence physique de la personne offensée, ce qui exclut l'infraction pour un écrit publié. La décision combine ainsi une analyse de la prescription abrégée applicable aux délits de presse, de l'intérêt à agir de la partie civile et de la proportionnalité de la sanction, et illustre la frontière entre liberté satirique et atteinte à l'honneur d'un particulier. ## I. Faits et procédure Le citant direct A.), policier de la Police grand-ducale exerçant par ailleurs les fonctions de secrétaire du Syndicat national de la police grand-ducale (SNPGL), avait exprimé dans une note interne syndicale, à l'issue d'une réunion de novembre 2007, des critiques relatives aux méthodes d'avancement au sein de la police, au climat de travail et aux restrictions du pouvoir d'appréciation des policiers sur le terrain. Quelques jours plus tard, l'hebdomadaire « Y.) » publia, sous le titre « Schlechte Stimmung bei der Polizei sorgt für schlechte Sicherheit », des extraits de cette note. A.) protesta, sans avoir donné son accord à cette publication, et se réserva le droit d'agir. Le 14 décembre 2007, le même hebdomadaire publia sous la plume de X.), directeur du groupe de presse et éditeur, un article intitulé « Weiterer Kreditverlust für Luxemburger Polizei, Polizeiliche Entgleisung », tournant en dérision A.) (qualifié de « Super-Jemp ») et mettant en cause son niveau intellectuel. Par citation directe du 14 mars 2008, A.) saisit le tribunal correctionnel du chef d'injure (article 448 du Code pénal) et d'outrage (article 276), réclamant un euro de dommages-intérêts pour préjudice moral. La procédure, plusieurs fois remise, fut débattue à l'audience du 26 octobre 2009, le prévenu ayant reconnu être l'auteur de l'article. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, fut entendu en son réquisitoire, puis l'affaire fut mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité.** Le tribunal examine d'abord la prescription. Il rappelle que les infractions commises par la voie d'un média relèvent du délai abrégé de trois mois prévu par l'article 70 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, ce régime ayant une portée générale et couvrant les infractions de droit commun commises par ce moyen. Le délit étant réputé commis lors de la première diffusion, la citation du 14 mars 2008, intervenue moins de trois mois après la publication du 14 décembre 2007, est recevable. Quant à l'intérêt à agir, le tribunal retient, par référence à la jurisprudence belge et luxembourgeoise, que la partie citante doit se prétendre personnellement lésée par l'infraction, le préjudice devant être direct, né et actuel ou possible, et résulter de l'infraction elle-même. La mention nominative de A.) dans l'article, accompagnée d'une photographie d'identité en grand format, suffit à établir ce lien. **2. L'injure-délit.** Le tribunal relève que les quatre conditions de l'injure sont réunies : un écrit, un caractère injurieux, une publication dans l'une des circonstances de l'article 444 du Code pénal (écrit imprimé vendu et mis en vente publiquement) et l'intention de nuire. Le caractère injurieux est apprécié au regard de l'atteinte à l'honneur, par l'imputation non précise ou la qualification méchante, sans qu'il soit nécessaire d'imputer un fait déterminé. Le passage incriminé, qui suggère un niveau intellectuel insuffisant du policier et l'oppose à celui d'un journaliste ou d'un lecteur, est