## Synthèse doctrinale Par un jugement du 15 décembre 2009 rendu sur le fondement d'un accident survenu le 23 septembre 2005 dans une aciérie luxembourgeoise, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, se prononce sur la responsabilité pénale d'un ingénieur responsable de four électrique poursuivi pour coups et blessures involontaires et pour infractions aux dispositions du Code du travail relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs. La décision met en lumière la difficulté d'imputer une faute pénale à un dirigeant opérationnel lorsque le dommage résulte d'un risque technique que les acteurs du secteur considèrent comme inconnu, le phénomène en cause étant la libération brutale de gaz inflammables piégés sous une croûte de scorie après un arrêt imprévu du four. La juridiction confronte les obligations d'analyse des risques et de formation imposées par la loi du 17 juin 1994 à la répartition réelle des responsabilités entre le maître d'ouvrage et l'entreprise sous-traitante employeur des victimes. Le jugement présente un intérêt particulier pour la théorie de la prévisibilité du risque en matière d'infractions non intentionnelles et pour l'articulation entre responsabilité du donneur d'ordre et responsabilité de l'employeur en matière de sécurité au travail. ## I. Faits et procédure Le 23 septembre 2005, un accident du travail survient dans le four électrique n° 1 d'une aciérie exploitée par la société SOC1. Le four, arrêté de manière imprévue la veille à la suite d'une fuite d'eau sur un brûleur, n'avait pu être vidé selon la procédure habituelle des arrêts programmés : un bain d'acier et de scories subsistait, et des « loups » demeuraient fixés aux parois. La procédure interne subordonnait l'accès au four à diverses consignations et à un temps de refroidissement d'au moins six heures. Vers huit heures du matin, l'ingénieur responsable des fours, X., décide de remplacer les réfractaires endommagés et ordonne le dégagement d'un loup gênant l'accès à un brûleur. Ces travaux sont confiés à des salariés de la société sous-traitante SOC2, employeur de la victime A. et du témoin T4. Lors de l'intervention, une flamme rouge jaillit du fond du four et projette les deux ouvriers en arrière. A., cariste n'ayant pas de formation spécifique aux travaux en milieu chaud, subit des brûlures au troisième degré sur 43 % du corps ; T4. est blessé à un moindre degré. Une expertise technique, confiée à la société SOC4, attribue l'accident à la rupture d'une croûte de scorie superficielle sous l'effet de la chute ou de l'arrachement du loup, libérant des gaz inflammables. L'inspecteur du travail T1. retient que les dispositions relatives à l'analyse des risques, notamment l'article 5 de la loi du 17 juin 1994, n'ont été respectées ni par l'employeur, ni par le maître d'ouvrage. Le Procureur d'État a cité X. devant le tribunal correctionnel pour coups et blessures involontaires, infractions aux articles L.312-1 et L.312-2 du Code du travail (reprenant les articles 4 et 5.1 de la loi de 1994) et infraction à l'article L.312-8(2) du même code. La victime s'est constituée partie civile. Les débats, étalés sur plusieurs audiences entre octobre et novembre 2009, ont été nourris de nombreuses dépositions de témoins dont les versions divergent notamment sur le niveau de scories, la taille du loup, la nature des équipements de protection et l'existence d'une surveillance continue des travaux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double : le prévenu, ingénieur responsable du four, a-t-il commis une faute caractérisant les infractions de coups et blessures involontaires et de violation des règles de sécurité au travail, et cette faute est-elle en lien causal certain avec le dommage subi par la victime ? Subsidiairement se pose la question de la prévisibilité du risque : un phénomène ignoré de l'expérience du secteur peut-il fonder une obligation d'analyse et de prévention à la charge du prévenu ? Le dispositif et les motifs détaillés de la décision ne figurent pas dans le texte fourni, qui s'interrompt au stade de l'exposé des prises de position du prévenu. Il n'est donc pas possible d'exposer avec certitude le raisonnement adopté par le tribunal, ni de déterminer si la juridiction a retenu ou écarté la responsabilité pénale de X., ni quelle solution a été donnée à la demande civile de la victime. Toute analyse de la solution retenue serait dépourvue de fondement dans le texte soumis. On peut toutefois relever, à partir des éléments de faits exposés, les lignes de force de l'argumentation des parties : la défense soutient que le risque de libération de gaz après plus de six