Le licenciement d'un salarié fondé sur un absentéisme répété pour raisons de santé demeure, en droit luxembourgeois, l'un des terrains les plus délicats du contentieux du licenciement pour motif réel et sérieux. Dans cet arrêt du 17 décembre 2009, la Cour d'appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement opéré par une administration communale à l'encontre d'un ouvrier-mécanicien dont les absences médicales, cumulées sur plusieurs années, avaient désorganisé le service. La décision réaffirme que l'absentéisme pour maladie ne constitue pas en soi une cause de licenciement, mais qu'il peut en devenir une lorsqu'il entraîne une perturbation réelle du fonctionnement de l'entreprise et rend impossible toute collaboration régulière et prévisible du salarié. Elle rappelle également, par le biais d'un appel incident de l'État, le lien organique entre validité du licenciement et remboursement des indemnités de chômage versées par provision. ## I. Faits et procédure A a été engagé par l'administration communale de l'B suivant contrat de travail du 5 décembre 2002, en qualité d'ajusteur-mécanicien. Par lettre recommandée du 28 novembre 2007, son employeur a résilié le contrat moyennant un préavis de deux mois. Sur demande de motivation, l'employeur a adressé, le 20 décembre 2007, une lettre de quatre pages fondant le licenciement sur la fréquence des absences du salarié pour cause de maladie. Selon l'employeur, treize certificats d'incapacité de travail de courte durée, couvrant la période de novembre 2006 à novembre 2007, totalisaient 568 heures d'absence, soit soixante et onze jours ouvrables. Pour la période antérieure, l'absentéisme moyen s'établissait à environ vingt-cinq jours ouvrables par an. Le salarié avait fait l'objet de plusieurs réaffectations à différents services, sans que ces mesures n'aient permis de réduire l'absentéisme. Il avait notamment été affecté au service « Serrurerie », puis au service « Entretien des bâtiments scolaires », composé de deux artisans dont le fonctionnement supposait la présence simultanée des deux personnes. Par requête déposée le 16 janvier 2008 devant la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette, A a sollicité la somme de 27.666,66 euros à titre d'indemnisation du licenciement qu'il qualifiait d'abusif. Par jugement du 17 novembre 2008, le tribunal du travail l'a débouté et a déclaré non fondée la demande de l'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, tendant au remboursement des indemnités de chômage. A a interjeté appel le 4 décembre 2008. L'État a formé appel incident. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si l'absentéisme habituel pour raisons de santé d'un salarié pouvait constituer un motif réel et sérieux de licenciement au sens du droit du travail luxembourgeois, et, dans l'affirmative, à quelles conditions. Subsidiairement, il s'agissait de déterminer si l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement avant de procéder au licenciement. L'appelant soutenait que les conditions dégagées par la jurisprudence n'étaient pas réunies, notamment l'existence d'un absentéisme habituel pour raison de santé apportant une gêne indiscutable au fonctionnement du service, de telle sorte que l'employeur ne puisse plus compter sur une collaboration régulière. Il invoquait un accident de travail survenu en juillet 2007, aggravant son état de santé, ainsi que l'inadaptation du poste de « Serrurerie » à une personne souffrant de douleurs lombaires. Il faisait enfin valoir qu'une administration communale, dotée d'un personnel important, pouvait pourvoir au remplacement d'un ouvrier malade sans désorganisation. La Cour écarte ces moyens par une motivation qui s'organise autour de trois séries de constats. En premier lieu, elle relève que l'accident de travail allégué n'est pas établi, faute de preuve des faits, et qu'elle ne saurait en tenir compte. Ce choix rappelle l'exigence probatoire pesant sur le salarié qui entend se prévaloir d'éléments susceptibles de modifier l'appréciation de la cause réelle et sérieuse. En second lieu, elle constate que les allégations relatives aux réaffectations successives, à la nature des postes et à l'absence de certificat médical imposant un poste assis, ne sont pas contredites par l'appelant. Sur ce point, la Cour se fonde sur l'absence de contestation effective pour retenir l'établissement des faits, en s'appuyant sur la motivation détaillée des premiers juges qu'elle adopte expressément. En troisième lieu, elle retient que le dysfonctionnement du service est démontré par les faits, et que l'arg