Synthèse doctrinale. Par un jugement du 6 janvier 2010, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, précise les contours de la complicité par aide ou assistance en matière de vol simple. Le tribunal rappelle que l'article 66, alinéa 3, du Code pénal retient une conception large de l'aide, puisque toute participation matérielle peut, « par un fait quelconque », engager la responsabilité de son auteur. Il distingue toutefois nettement le spectateur neutre de celui dont la présence implique une adhésion morale et joue un rôle causal dans la réalisation de l'infraction. Appliquant ces principes, le tribunal acquitte le prévenu qui accompagnait l'auteur matériel, faute d'établir tant son aide effective que sa connaissance de l'intention délictueuse, et condamne ce dernier à un travail d'intérêt général. La décision illustre la sévérité relative du seuil probatoire exigé pour retenir la complicité par simple présence, la séparation entre élément matériel et élément intentionnel de la participation criminelle, et le rôle déterminant que jouent les éléments de preuve concordants dans l'appréciation de la culpabilité. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 novembre 2009, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites contre deux prévenus, X.) et Y.), du chef de vol simple. Il leur était reproché d'avoir, le 23 février 2009 vers 16h30, comme auteur, coauteur ou complice, soustrait frauduleusement la somme de 245 euros au préjudice du magasin « MAG1.) » à Esch-sur-Alzette, selon le procès-verbal de la Police grand-ducale. Lors de l'audience du 9 décembre 2009, le prévenu Y.) a reconnu avoir subtilisé ces fonds dans la caisse du magasin, précisant que l'idée du vol lui était venue spontanément et qu'elle n'avait fait l'objet d'aucune concertation préalable avec son compagnon. Le prévenu X.), quant à lui, a déclaré s'être rendu au magasin pour acheter une veste et avoir ignoré le geste de Y.) jusqu'à ce qu'il le surprenne au-dessus du comptoir. Son défenseur sollicitait son acquittement, soutenant qu'il n'avait accompli aucun acte matériel de participation et qu'il avait quitté les lieux sous l'empire de la peur. La seule témoin entendue, l'employée T1.), a indiqué avoir été occupée auprès d'autres clients à l'autre extrémité du magasin, avoir été détournée de la caisse par X.) qui lui adressait la parole, puis avoir constaté la disparition des fonds après le départ des deux jeunes gens. Un client, A.), a poursuivi les intéressés et récupéré l'argent, restitué ensuite à son propriétaire par les forces de l'ordre. Le ministère public a requis la condamnation des deux prévenus. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le fait pour X.) d'accompagner Y.) dans le magasin, sans participation matérielle identifiée au vol, pouvait caractériser une aide ou une assistance au sens de l'article 66, alinéa 3, du Code pénal, et, corrélativement, si la preuve de son intention coupable était rapportée. Le tribunal rappelle d'abord que la participation par aide ou assistance peut revêtir les formes les plus diverses, le législateur ayant employé à dessein la formule générale « par un fait quelconque ». Il cite la jurisprudence de la Cour d'appel selon laquelle est coauteur celui qui accompagne l'auteur principal, intimide la victime et soutient l'action du co-prévenu. En l'espèce, le tribunal relève que X.) ne s'est livré à aucun acte de cette nature : il a simplement engagé la conversation avec la employée, ce qui a détourné son attention, mais il n'est pas établi que cet acte ait été indispensable à la réalisation de l'infraction. Il ne saurait donc être qualifié d'auteur ni de coauteur. Sur la complicité, le tribunal opère une distinction essentielle entre le spectateur neutre et indifférent, dont la simple présence ne suffit pas à engager la responsabilité pénale, et celui dont la présence traduit une adhésion morale et joue un rôle causal dans la commission de l'infraction. La complicité par aide suppose ainsi, d'une part, un élément matériel, consistant en une présence favorisant l'action du coupable, et, d'autre part, un élément intentionnel, la connaissance des agissements délictueux et la volonté de les faciliter. Le tribunal s'appuie à cet égard sur la doctrine relative à l'article 121-7 du Code pénal français et sur des études consacrées au lien de causalité en matière de complicité. Or, le tribunal estime que la connaissance de l'intention criminelle de Y.) n'est pas établie. La présence