Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, rendu le 7 janvier 2010, rappelle avec netteté l'exigence de précision des motifs de la lettre de licenciement en droit luxembourgeois. Il confirme que l'employeur, qui entend fonder un congédiement sur des comportements répétés de son salarié, doit en exposer le détail, le contexte, les circonstances, les dates et la fréquence approximative, faute de quoi le juge ne peut apprécier la réalité ni la gravité des fautes alléguées. Il confirme également que l'incident isolé invoqué ne présentait pas une gravité suffisante pour justifier la rupture. Le licenciement est donc déclaré abusif, l'offre de preuve de l'employeur est écartée comme non pertinente et non concluante, et la Cour réforme le montant du préjudice moral alloué au salarié, en y substituant une somme de 3.000 euros, tout en accordant une indemnisation du préjudice matériel fondée sur une période de référence de 1,5 mois de salaire. ## I. Faits et procédure Le salarié B a été engagé par la société anonyme A S.A. à compter du 15 décembre 2000, avant d'être licencié avec préavis le 10 novembre 2006. Sur demande de l'intéressé, l'employeur lui a communiqué les motifs du congédiement par courrier du 12 décembre 2006. Ces motifs visaient, d'une part, un comportement agressif envers les collègues de travail, une consommation excessive d'alcool sur le lieu de travail et des accès de colère entre janvier et octobre 2006, et, d'autre part, un incident survenu lors d'une réunion du 9 novembre 2006, destinée à concilier le salarié avec deux collègues. Saisi par requête du 3 janvier 2008, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif par jugement du 7 octobre 2008. Il a alloué au salarié 15.000 euros au titre du préjudice moral, rejeté sa demande relative au préjudice matériel, et écarté l'offre de preuve de l'employeur pour défaut de pertinence. L'employeur a interjeté appel le 17 novembre 2008, tandis que le salarié formait appel incident sur le chef relatif au préjudice matériel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer si les motifs énoncés dans la lettre de licenciement répondaient à l'exigence légale et jurisprudentielle de précision, et si les faits invoqués présentaient une gravité suffisante pour justifier le congédiement. Il s'agissait, en second lieu, d'évaluer l'indemnisation due au salarié au titre des préjudices matériel et moral. Sur le premier point, la Cour adopte les motifs des premiers juges. S'agissant des comportements reprochés entre janvier et octobre 2006, elle relève que l'employeur n'a pas indiqué le détail des faits, leur contexte, les circonstances et les dates des fautes, ni leur fréquence approximative. Se prévalant du caractère répétitif et régulier de ces comportements, l'employeur ne fournissait pas les éléments permettant d'en apprécier la réalité. Quant à l'incident du 9 novembre 2006, la Cour constate qu'il n'est pas précisé en quoi consistait l'attitude blessante du salarié ni quelles remarques insultantes, à connotation sexiste, auraient été proférées. Elle retient en outre qu'il n'est pas établi que ces faits fussent suffisamment graves pour justifier un congédiement. Le licenciement est donc confirmé comme abusif, et l'offre de preuve de l'employeur, réitérée en appel, est rejetée comme non pertinente et non concluante. Sur le second point, la Cour accueille l'appel incident du salarié relatif au préjudice matériel. Elle retient une période de référence de 1,5 mois, au regard de la situation du marché de l'emploi, de la nature de l'emploi, de la qualification professionnelle, de l'âge et de l'ancienneté de six ans de l'intéressé. L'indemnité de 5.377,17 euros, déduction faite de 189,87 euros perçus au titre d'un contrat d'intérim, soit 5.187,30 euros, est allouée, le montant n'ayant pas été contesté. S'agissant du préjudice moral, la Cour réforme le jugement et fixe l'indemnisation à 3.000 euros, au lieu des 15.000 euros alloués en première instance. Le préjudice global s'élève ainsi à 8.187,30 euros, assorti des intérêts légaux à compter du 3 janvier 2008. Enfin, la Cour confirme l'indemnité de procédure accordée en première instance et rejette les demandes formées en appel sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, faute pour les parties d'établir en quoi il serait inéquitable de laisser leurs frais à leur charge. Les dépens d'appel sont m