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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20100210-TALux13-544a-accessible
Résumé
Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 février 2010 (n° 544/2010), statuant sur les délits d'injures et de coups et blessures volontaires.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- b16e6f9a3ad228a050e537f1b7c10820d4436b8a224b7350af59f4dc01f74f58
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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