Dans un arrêt du 25 février 2010, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, réforme le jugement du tribunal du travail et déclare abusif le licenciement avec préavis notifié à un directeur général de filiale. Elle affirme avec netteté une règle de principe : l'employeur qui entend justifier un licenciement doit s'en tenir aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement, et le juge ne peut substituer à ces motifs une cause nouvelle, fût-elle, en apparence, plus grave. En l'espèce, le tribunal avait fondé la rupture sur la participation du salarié à des actes de concurrence déloyale, alors que la lettre visait une dissimulation à la direction financière d'un litige. La Cour sanctionne ce glissement de motivation et apprécie le grief effectivement invoqué au regard des obligations d'information du salarié, dont elle retient qu'elles n'étaient pas établies. Elle en tire les conséquences indemnitaires en limitant la réparation du préjudice matériel à une période de trois mois de salaire, tout en accordant une indemnité pour préjudice moral. ## I. Faits et procédure A, employé privé, a été directeur général de la société Side France, filiale de la société anonyme B, à compter du 1er janvier 2006, sous l'autorité du président-directeur général de cette filiale. Une procédure pendante devant le tribunal de grande instance de Paris, engagée au mois de mars 2006 par des sociétés concurrentes pour concurrence déloyale, visait la filiale ainsi que le salarié à titre personnel. Par lettre du 3 octobre 2007, l'employeur a notifié un licenciement avec préavis, motivé par le reproche fait au salarié d'avoir omis, voire dissimulé, à ses supérieurs hiérarchiques, et notamment au directeur financier de B, l'existence de ce litige et son implication personnelle, l'information n'ayant été portée à l'administrateur-délégué que le 8 août 2007. Saisi par le salarié d'une demande tendant à voir déclarer le licenciement abusif, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 20 juin 2008, a déclaré régulier le licenciement. Il a retenu, pour ce faire, que le lien de confiance avait été irrémédiablement rompu en raison de l'implication du salarié dans des actes de concurrence déloyale, sans que la motivation de la lettre de licenciement soit prise en considération sur ce point. Il a par ailleurs alloué une indemnité compensatoire au titre de congés non pris et de frais professionnels, et ordonné une expertise aux fins de déterminer les éventuels arriérés de commissions et bonus. Le salarié a interjeté appel par exploit du 6 août 2008, sollicitant la réformation du jugement, la déclaration d'abus du licenciement et l'allocation de la somme de 57.139,10 € en réparation des préjudices matériel et moral. La société intimée a conclu à la confirmation du jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le juge pouvait fonder la régularité d'un licenciement sur un motif différent de celui exprimé dans la lettre de licenciement ; d'autre part, de dire si le grief formulé dans cette lettre, tenant à une dissimulation ou à une omission d'information, était établi, de sorte que la rupture repose sur une cause réelle et sérieuse. La Cour retient d'abord que le tribunal a justifié le licenciement par des considérations étrangères à celles de la lettre de motivation. La nouvelle direction reprochait au salarié de ne pas avoir informé à temps l'employeur de l'existence du litige et de son implication personnelle, et non d'avoir commis des actes de concurrence déloyale. Elle relève à cet égard que ces actes auraient été commis au préjudice d'une société tierce et non de l'intimée, ce qui confirme que la perte de confiance alléguée ne procédait pas du motif retenu par les premiers juges. Sur le fond du grief, la Cour examine successivement l'information de la société. Elle constate que la filiale était informée du litige, comme en témoigne un courrier du 22 décembre 2006 par lequel elle se déclarait prête à prendre en charge les frais d'avocat du salarié. Compte tenu de la double qualité de l'administrateur-délégué, à la fois président de la filiale et dirigeant de la maison-mère, la Cour en déduit que celle-ci était également informée. Elle relève en outre que l'intimée ne justifie d'aucune obligation qui aurait imposé au salarié d'informer spécifiquement le directeur financier, de sorte qu'il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir transmis l'information à un subordonné de l'administrateur-délégué déjà informé. La Cour ajoute, à titre surabondant, que l'absence d'audit financier préalable à l'acquisition, au regard des sommes investies, ne pouvait qu'étonner, et que