Dans cet arrêt du 25 février 2010, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme l'abusivité du licenciement d'un salarié, tout en réformant partiellement le jugement de première instance sur le terrain de l'indemnisation. La décision rappelle plusieurs principes structurants du contentieux du licenciement : la cause réelle et sérieuse doit s'apprécier au regard des seuls motifs énoncés dans la lettre de licenciement, l'employeur ne peut ajouter un grief postérieurement à la notification, et la renonciation à un grief, bien que possible, doit être expresse et non équivoque. Elle précise également la méthode de calcul du préjudice matériel lorsque le préavis a été intégralement exécuté, en fixant la période de référence à compter de l'échéance du préavis et non à partir de la rupture. L'arrêt illustre enfin l'office du juge dans l'appréciation de la charge de la preuve et de la crédibilité des témoignages, dans une espèce où les griefs de l'employeur se révèlent, pour l'essentiel, non établis ou insuffisamment graves. ## I. Faits et procédure Un salarié, B, engagé par la société anonyme A, a été licencié avec préavis par lettre du 3 octobre 2007, pour trois motifs : l'absence d'information de la nouvelle direction au sujet d'un litige dont il avait connaissance, l'exercice d'activités pour une association sans but lucratif (asbl) et une société tierce, et la facturation à l'employeur de frais d'essence afférents à un véhicule conduit par sa fille. Saisi par le salarié, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 20 juin 2008, a déclaré le licenciement abusif et condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral, ainsi que de frais professionnels et d'une indemnité de procédure. La société a interjeté appel le 23 juillet 2008, sollicitant la réformation du jugement et la validation du licenciement. Le salarié a formé appel incident, réclamant une indemnisation morale substantiellement accrue. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de plusieurs questions : la cause réelle et sérieuse du licenciement, au regard des trois griefs énoncés dans la lettre de motivation, et, en cas d'abusivité, l'étendue de la réparation due au salarié. **Sur la portée de la lettre de licenciement et la renonciation à un grief.** La Cour censure d'abord le raisonnement du tribunal qui avait déduit de la note de plaidoiries versée en cours de délibéré que l'employeur ne reprochait plus au salarié une dissimulation d'informations, mais un simple retard d'information. Elle rappelle que si l'employeur peut renoncer a posteriori à un grief figurant dans la lettre de licenciement, cette renonciation doit être expresse et non équivoque, et qu'il est en revanche interdit d'ajouter un grief nouveau après la rupture. Dès lors qu'une note versée en cours de délibéré, sans débat contradictoire, ne saurait valoir renonciation, le grief initial demeurait pleinement dans le débat. **Sur le premier grief (défaut d'information de la nouvelle direction).** La Cour écarte le reproche au fond. Elle relève que le salarié, office manager, devait selon la description de poste faire rapport au CEO, en l'occurrence l'administrateur-délégué, lequel était informé du litige, comme en témoignaient les courriers du cabinet d'avocats qui lui étaient adressés. Le rôle personnel du salarié dans la gestion de l'affaire était au demeurant limité à un seul courrier. L'employeur ne justifiait pas davantage d'une obligation spécifique d'informer le directeur financier. L'organigramme, en ce qu'il plaçait le salarié sous l'autorité de ce dernier, ne visait que ses fonctions d'office manager, non l'intervention litigieuse. La Cour ajoute qu'il ne saurait être reproché au salarié de ne pas avoir informé un subordonné de l'administrateur-délégué lorsque celui-ci était lui-même informé, les défaillances éventuelles de ce dernier ne pouvant être imputées au salarié. **Sur le deuxième grief (frais d'essence).** La Cour adopte la motivation des premiers juges. Elle retient, au vu de l'attestation de l'administrateur-délégué, que l'utilisation du véhicule de société par la fille du salarié avait été autorisée. Les contradictions relevées entre cette attestation et les déclarations du salarié devant le directeur financier ne suffisent pas à établir la matérialité du reproche, la charge de la preuve pesant sur l'employeur, lequel n'a pas démontré les faits allégués à suffisance de droit. **Sur le troisième grief (activités parallèles).** La Cour confirme l'appréciation du tribunal selon laquelle ce grief n'était pas de nature à justifier le licenciement. Elle