Par cet arrêt du 11 mars 2010, la Cour d'appel luxembourgeoise, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le caractère abusif d'un licenciement avec préavis prononcé au retour d'une salariée malade, et en précise les conditions de validité au regard de l'article L.124-5 du Code du travail. Elle rappelle que l'absentéisme, même prolongé, ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si l'employeur établit une gêne importante et durable au fonctionnement de l'entreprise, sans perspective raisonnable d'amélioration, et qu'il ne peut plus compter sur une collaboration régulière et efficace du salarié. La décision souligne en outre que la maladie ne saurait être assimilée à une faute, que l'employeur doit démontrer la date à laquelle il a décidé de remplacer définitivement le salarié, et que le licenciement intervenu au moment de la reprise du travail trahit une volonté de se défaire de la personne malade. Sur le plan procédural, elle juge irrecevable, comme demande nouvelle sans lien de connexité avec la requête introductive, la réclamation d'arriérés de salaire formée en cours d'instance. L'arrêt présente ainsi une portée pédagogique certaine en matière de protection du salarié malade. ## I. Faits et procédure La salariée, employée en qualité de secrétaire de direction au sein d'une fiduciaire exploitée sous forme de société anonyme, a été placée en arrêt de travail à partir du mois d'août 2006. Elle a successivement remis à son employeur cinq certificats médicaux, couvrant chacun une durée d'environ un mois à un mois et demi, jusqu'à sa reprise effective le 12 janvier 2007. Par lettre du 9 février 2007, l'employeur a notifié un licenciement avec préavis, motivé par l'impossibilité pour la salariée de lui communiquer une date prévisible de retour et par la désorganisation consécutive à son absence prolongée, son poste ayant été pourvu par une remplaçante. Saisi par la salariée, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 30 octobre 2008, a qualifié le licenciement d'abusif, alloué des dommages-intérêts et des arriérés de salaire, et condamné l'employeur à rembourser à l'Etat, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, les indemnités de chômage versées à la salariée. L'employeur a interjeté appel le 8 décembre 2008. La salariée a formé appel incident, tendant notamment à la majoration des dommages-intérêts. L'Etat a conclu à titre principal à la condamnation de l'employeur, subsidiairement à celle de la salariée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si l'absence prolongée et récurrente pour cause de maladie, invoquée à l'appui d'un licenciement avec préavis, pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de rupture au sens de l'article L.124-5 du Code du travail, et si la motivation de la lettre de licenciement répondait aux exigences de précision légales. La Cour écarte d'abord le moyen tiré de l'imprécision de la lettre de motivation : les griefs y étaient suffisamment exposés pour permettre à la salariée d'en apprécier le bien-fondé. Sur le fond, elle examine séparément les deux motifs invoqués. Le grief tiré de l'impossibilité de communiquer une date de retour est rejeté, car l'employeur reconnaissait lui-même que les médecins consultés ne pouvaient pas davantage la fixer, et la salariée avait transmis les informations médicales dès qu'elle les détenait. Ce reproche ne saurait donc être analysé en une faute dans l'exécution du contrat. S'agissant de la désorganisation alléguée, la Cour reconnaît que l'absentéisme habituel du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse, à condition que l'employeur établisse une gêne importante au fonctionnement de l'entreprise, sans certitude ni probabilité d'amélioration dans un avenir proche. Or, en l'espèce, les certificats successifs couvraient des périodes courtes, l'employeur savait dès novembre 2006 que la salariée reprendrait son poste en janvier 2007, et il n'avait pas démontré à quelle date il avait décidé de la remplacer définitivement. Le remplacement, effectif depuis le 1er octobre 2006, révélait au contraire une volonté de se défaire de la salariée malade, d'autant que le licenciement avait été prononcé précisément au jour de sa reprise. La Cour confirme en conséquence le caractère abusif du licenciement. Sur l'indemnisation, la Cour retient une période de référence de trois mois, correspondant au délai nécessaire pour retrouver un emploi équivalent, et confirme les dommages-intérêts matériels et moraux alloués. Elle rejette l'appel incident tendant à leur majoration. Enfin, elle accueille le moyen tiré de la nouveauté de la demande en