Le jugement n° 1123/2010 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, rendu le 19 mars 2010 sous la notice 28262/09/CC, illustre le régime répressif de l'ivresse au volant tel qu'appliqué par le juge pénal luxembourgeois. Statuant en composition de juge unique, la juridiction retient une infraction établie par un taux d'alcool de 0,90 mg par litre d'air expiré, reconnue au demeurant par les aveux du prévenu. Elle prononce une amende de 750 euros et, surtout, une interdiction de conduire de vingt et un mois dont dix-sept mois sont assortis du sursis. Le jugement est remarquable par la motivation qu'il consacre à la fonction de l'interdiction de conduire, qu'il ne réduit pas à une simple peine accessoire : il lui assigne un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et un rôle de protection des autres usagers de la voie publique. Il rappelle enfin, par un avertissement formel, les conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, notamment l'exécution sans confusion de l'interdiction prononcée et l'application des règles de la récidive. ## I. Faits et procédure Le 21 novembre 2009, vers 6 h 40, un conducteur fut intercepté par la police grand-ducale au croisement du boulevard Prince Henri et de l'avenue Amélie, à Luxembourg. L'analyse de son haleine par éthylomètre révéla une alcoolémie de 0,90 mg par litre d'air expiré au moment des faits. Le procès-verbal n° 32033 du même jour constitue la pièce matérielle de la poursuite. Par citation du 21 décembre 2009, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit le tribunal correctionnel de la prévention de « circulation : ivresse ». L'affaire, appelée à l'audience du 22 janvier 2010, fut remise contradictoirement à l'audience du 5 mars 2010. À cette audience, le prévenu, assisté de Maître Ferdinand Burg, avocat à la cour, fut entendu en ses explications et moyens de défense, tandis que le ministère public, représenté par un substitut, requit l'application de la loi. Le jugement fut prononcé à l'audience publique du 19 mars 2010. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord établir la matérialité de l'infraction et sa qualification, puis déterminer la peine et, plus spécialement, le quantum et le régime de l'interdiction de conduire. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient le prévenu dans les liens de la prévention au regard des éléments du dossier répressif, des débats et, de manière déterminante, de ses aveux. La combinaison du constat de conduite sur la voie publique et du résultat chiffré de l'éthylomètre suffit à caractériser l'élément matériel de la circulation en état d'ivresse. **Sur la peine principale.** Eu égard à la « gravité de l'infraction », le tribunal fixe l'amende à 750 euros, avec une contrainte par corps de quinze jours à défaut de paiement, et met à la charge du prévenu les frais de sa mise en jugement, liquidés à 7,02 euros. **Sur l'interdiction de conduire.** Le tribunal précise la nature de cette mesure : elle ne se borne pas à sanctionner des manquements déjà commis, elle peut aussi exercer un effet pédagogique influant sur le comportement futur du condamné, et constitue un instrument de prévention des accidents de la circulation. Elle est destinée à préserver les autres usagers de la voie publique, pendant une durée que le juge détermine, du danger que représente un conducteur ayant manifesté un comportement dangereux et irresponsable. La gravité de l'infraction justifie une interdiction de vingt et un mois, applicable à l'ensemble des catégories de permis A, B, C, D, E et F sur la voie publique. **Sur le sursis.** Le tribunal estime que le prévenu « ne semble pas indigne d'une certaine indulgence » et accorde le sursis pour dix-sept mois de l'interdiction, la fraction non suspendue demeurant donc de quatre mois. **Sur l'avertissement.** Le jugement avertit le prévenu que, en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans entraînant une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour des crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation routière ou sur les substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l'interdiction antérieure sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine, et les règles de la récidive seront encourues dans les termes de l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. Les fondements textuels visés sont les articles 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la ré