jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2010-03-25, n° accessible (34823)
Résumé
Par un arrêt du 25 mars 2010, la huitième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme le bien-fondé d'un licenciement avec effet immédiat prononcé pour un comportement dangereux méconnaissant les consignes de sécurité, tout en réformant le jugement de première instance sur les créances salariales. La décision retient, d'une part, qu'une attestation testimoniale précise, non contredite par des éléments de preuve contraires, suffit à établir la faute grave reprochée au salarié, la contestation de celui-ci demeurant une simple allégation dépourvue de preuve. Elle rappelle, d'autre part, que la charge de la preuve pèse sur chaque partie qui invoque un fait, qu'il s'agisse des irrégularités formelles du licenciement ou des manquements prétendus de l'employeur aux règles de sécurité. Sur le terrain salarial, la cour admet la preuve
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