Le présent arrêt, rendu par la huitième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise siégeant en matière de droit du travail le 22 avril 2010, précise plusieurs points cardinaux du contentieux du licenciement pour faute grave et de la réparation du préjudice qui en résulte. Il rappelle, en premier lieu, que la faute grave justifiant une rupture avec effet immédiat suppose une gravité intrinsèque suffisante, appréciée au regard des conséquences réelles de l'incident et non de leur dramatisation par l'employeur : un oubli ayant entraîné l'émanation de gaz d'échappement durant près de deux heures, sans dommage ni personne atteinte et sans déclenchement des détecteurs de fumée, ne satisfait pas à ce standard. En second lieu, l'arrêt délimite avec précision l'indemnisation du salarié licencié abusivement : seul le préjudice se trouvant en relation causale directe avec le licenciement est réparable, et la durée de cette réparation est mesurée à l'aune de la diligence effectivement déployée par le salarié dans sa recherche d'un emploi de remplacement. La décision éclaire également la question de la recevabilité des prétentions nouvelles en appel, de l'effet du régime matrimonial sur la capacité de témoigner, et de l'appréciation des pièces internes à l'entreprise dont le caractère confidentiel est invoqué. ## I. Faits et procédure Engagé le 1er mai 2004 en qualité de secrétaire-réceptionniste au sein de l'établissement exploité par A, sous la dénomination « A' », B a été licencié avec effet immédiat pour faute grave par lettre recommandée du 18 juillet 2005. Il lui était reproché d'avoir laissé tourner pendant près de deux heures, au ralenti, le moteur de la voiture de direction stationnée au garage souterrain de l'hôtel, exposant l'immeuble à un risque d'explosion et plusieurs dizaines de personnes à une intoxication au monoxyde de carbone. Saisi le 16 février 2006 par B, le tribunal du travail de Luxembourg, après avoir admis l'employeur à prouver les faits par voie d'enquête (jugement du 19 novembre 2007), déclara le licenciement abusif par jugement du 29 septembre 2008. Il alloua au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 4.484,33 € et un dommage moral de 750 €, mais le débouta de sa demande en réparation d'un dommage matériel. L'Etat, intervenu en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, fut mis hors de cause. A interjeta appel principal contre les deux jugements, sollicitant leur réformation pure et simple ainsi qu'une condamnation de B à lui payer 5.000 € sur le fondement des articles L.121-9 du code du travail et 1382 et 1383 du code civil. B forma appel incident, contestant l'admission du témoignage de Jacques Thorn, réclamant un dommage moral de 8.000 € et un dommage matériel de 17.937,30 €, correspondant à dix mois de salaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était tout d'abord confrontée à la question de la recevabilité du témoignage de Jacques Thorn, dont B soutenait qu'il était l'époux commun en biens de l'employeur. Le tribunal n'avait pas expressément écarté ce témoin, mais la Cour relève qu'il s'en dégageait implicitement une exclusion. Elle constate néanmoins, au vu du contrat de mariage du 2 mai 2000, que les époux avaient adopté le régime de la séparation de biens, de sorte que le témoin n'était pas frappé d'incapacité de témoigner. Sur le fond, la Cour juge que la preuve de l'émanation de gaz d'échappement due à l'oubli de B est rapportée, mais que ce fait n'est pas en soi suffisamment grave pour justifier une rupture immédiate. Elle écarte la dramatisation opérée par l'employeur, relevant qu'aucun dommage ne s'est produit, qu'aucune personne n'a été blessée ni même incommodée, et que l'incident n'a été découvert que par hasard. Elle se fonde en outre sur les « vade-mecum » internes de la société, dont elle refuse de reconnaître le caractère confidentiel en raison de leur nature de manuel de procédures destiné à être tenu à portée de main, et desquels il résulte que les détecteurs de fumée auraient dû se déclencher en cas de brouillard de gaz, ce qui ne fut pas le cas. Elle retient enfin le regret exprimé par le salarié et écarte un avertissement antérieur, étranger aux faits et non visé dans la lettre de licenciement. S'agissant de l'indemnisation, la Cour rappelle que la réparation doit être aussi complète que possible mais limitée au dommage en relation causale directe avec le licenciement, lequel ne saurait excéder la période raisonnablement nécessaire pour retrouver un emploi équivalent, le salarié ét