Par un arrêt du 22 avril 2010, la huitième chambre de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, a partiellement réformé un jugement du tribunal du travail de Luxembourg en ramenant substantiellement les condamnations prononcées contre l'employeur au titre des arriérés de salaire et de l'indemnité compensatoire pour congés non pris. La décision illustre la rigueur avec laquelle le juge d'appel reconstitue la créance salariale à partir des bulletins de paie, des avis de crédit et des quittances, et soumet la preuve des paiements à un examen contradictoire minutieux. Elle rappelle également, sur le terrain de l'abus du droit d'agir en justice au sens de l'article 6-1 du Code civil, que la faute procédurale suppose la malice, la mauvaise foi, une erreur grossière équipollente au dol ou une légèreté blâmable, de sorte que la seule contestation partielle d'une créance, même inexacte, ne suffit pas à caractériser un comportement vexatoire. Enfin, la Cour refuse l'indemnité de procédure à défaut de démonstration de l'iniquité, confirmant le pouvoir souverain du juge en la matière. ## I. Faits et procédure Engagé le 1er mars 2006 par la société à responsabilité limitée A en qualité de maçon, sous contrat à durée indéterminée, B a démissionné avec effet au 27 juillet 2007, invoquant une faute grave de l'employeur tenant au paiement très irrégulier des salaires. Par requête du 14 février 2007, il a saisi le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d'obtenir 4.615 € d'arriérés de salaire et 1.625,73 € d'indemnité pour congés non pris, outre une indemnité de procédure. Par jugement du 28 avril 2008, le tribunal du travail a fait droit à la demande à hauteur de 6.240,73 €, avec intérêts, a ordonné à la société la remise, sous astreinte, des fiches de salaire de mai à juillet 2007, de l'attestation patronale et du certificat de travail, et lui a alloué une indemnité de procédure de 750 €. La société A a interjeté appel par exploit du 6 juin 2008. Elle soutenait avoir intégralement réglé les salaires, par des paiements antérieurs à la saisine du tribunal ou à l'audience, ainsi que les congés non pris, et avoir transmis les documents litigieux par courrier recommandé du 14 mai 2008. De son côté, l'intimé a conclu à la confirmation, en ramenant toutefois sa prétention à 4.870,47 €, et a sollicité, sur le fondement de l'article 6-1 du Code civil, des dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.500 € pour l'instance d'appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la détermination du solde des salaires impayés.** Il s'agissait de savoir si, au regard des bulletins de paie et des éléments de paiement produits, l'employeur avait éteint sa dette salariale et, dans la négative, à quel montant restait fixée la créance du salarié. La Cour procède à une reconstitution méthodique. Elle relève d'abord que le salarié avait initialement chiffré ses prétentions sur une base forfaitaire, faute de disposer des bulletins de paie des mois de mai à juillet 2007. Une fois ces bulletins versés aux débats, le montant net dû pour l'ensemble de la période de mars 2006 à juillet 2007 est recalculé à 35.025,70 €. Puis la Cour additionne les sommes effectivement perçues, soit 31.031,49 € au titre des avis de crédit, auxquels s'ajoutent 2.996,02 € de paiements justifiés par des quittances signées ou par un virement, pour aboutir à 34.027,51 €. Le solde net restant dû s'établit ainsi à 998,19 €. La Cour écarte par ailleurs les trois versements allégués par l'appelante dans son acte d'appel, au motif qu'ils figuraient déjà dans le décompte de l'intimé, ce qui révèle un examen attentif du dossier et une vigilance quant à la double comptabilisation. **Second problème : l'indemnité compensatoire pour congés non pris.** Le salarié réclamait 137,92 heures de congés, en se fondant sur le solde figurant au bulletin d'avril 2007 et sur les heures acquises pendant la période de mai à juillet 2007. La Cour retient que l'employeur n'avait pas contesté ce solde théorique, mais elle déduit les 64 heures de congé effectivement prises en juillet 2007, lesquelles résultaient d'un bulletin non contesté. Le reliquat de 73,92 heures est valorisé à 13,2326 € par heure, soit 978,15 € brut. **Troisième problème : la remise des documents sociaux.** La Cour constate que les fiches de salaire de mai à juillet 2007, l'attestation patron