La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière de droit du travail le 20 mai 2010, rappelle le principe, cardinal en droit du licenciement, selon lequel un même fait fautif ne peut être sanctionné deux fois : un fait ayant déjà donné lieu à un avertissement écrit ne peut plus servir de fondement à un licenciement. En l'espèce, l'employeur tentait de faire valoir un incident présenté comme nouveau, mais la Cour relève que cet incident correspondait précisément à l'objet de l'avertissement du 10 avril 2007, les quatre griefs invoqués ayant tous fait l'objet d'avertissements écrits antérieurs. Le licenciement est donc confirmé comme abusif et l'offre de preuve de l'employeur est rejetée. La décision présente également un intérêt sur le terrain de la réparation : le dommage moral, réduit de 10.000 à 3.000 euros, est apprécié au regard de l'ancienneté du salarié, de son âge, de sa réinsertion rapide dans un nouvel emploi et des circonstances du licenciement, la Cour rappelant que cette indemnité vise à réparer l'atteinte à la dignité du salarié injustement licencié ainsi que les tracas liés à la recherche d'un nouvel emploi. ## I. Faits et procédure B, engagé le 15 décembre 1997 par la société anonyme A en qualité de tuyauteur, soudeur et ouvrier, a fait l'objet d'un licenciement avec préavis notifié le 13 avril 2007, le salarié étant dispensé de travail pendant la période de préavis. Les motifs, exposés par lettre recommandée du 24 mai 2007, se rapportaient à quatre comportements reprochés au salarié entre septembre 2006 et avril 2007 : la casse d'un carottier sur un chantier à Neudorf, avec un retard de deux heures ; un emportement à la suite du refus d'un jour de congé extraordinaire ; une cadence de travail jugée insuffisante sur un chantier de la commune de Sanem ; enfin, la poursuite du travail sans motivation et sans respect des délais sur le chantier du Boulevard Roosevelt. Saisi par requête du 16 avril 2008, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 25 novembre 2008, déclaré le licenciement abusif et condamné l'employeur à payer 10.000 euros au titre du dommage moral, ainsi que 750 euros d'indemnité de procédure, le salarié ayant renoncé à ses autres demandes. L'employeur a interjeté appel le 30 décembre 2008. Il sollicitait la reconnaissance du caractère régulier du licenciement, subsidiairement l'admission à la preuve par témoins des faits invoqués, la réduction de l'indemnité pour dommage moral et la réformation de l'indemnité de procédure. Le salarié concluait à la confirmation du jugement et réclamait une indemnité de procédure de 1.500 euros pour l'instance d'appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si un employeur peut, à l'appui d'un licenciement, invoquer des faits déjà sanctionnés par des avertissements écrits, en les combinant avec une faute nouvelle pour constituer un motif grave. D'autre part, il fallait apprécier le montant de la réparation du préjudice moral résultant d'un licenciement abusif. Sur le premier point, la Cour relève que l'employeur admettait le principe selon lequel un même fait ne peut être sanctionné deux fois, mais soutenait qu'une faute nouvelle autorisait la prise en compte des reproches antérieurs. Le raisonnement est écarté au motif que l'incident du Boulevard Roosevelt, présenté comme fait nouveau, faisait en réalité l'objet de l'avertissement du 10 avril 2007, lequel était annexé à la requête introductive d'instance. Dès lors, les quatre griefs avaient tous été antérieurement sanctionnés par écrit. La Cour adopte les motifs des premiers juges, confirme le caractère abusif du licenciement et rejette, en conséquence, l'offre de preuve tendant à établir le caractère réel et sérieux des motifs. Sur le second point, la Cour rappelle que l'indemnité pour dommage moral a pour objet de réparer l'atteinte portée à la dignité du salarié injustement licencié, ainsi que les tracas et soucis résultant de la recherche d'un nouvel emploi. Elle prend en considération une ancienneté de dix ans, un âge de quarante-trois ans au moment du licenciement, et la réembauche du salarié six semaines après la rupture, à une rémunération horaire brute à peu près équivalente à son salaire antérieur. Elle juge approprié de ramener l'indemnité à 3.000 euros, avec intérêts légaux à compter de la demande en justice. Enfin, sur les frais, la Cour alloue au salarié une indemnité de procédure de 1.500