Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, rendu le 20 mai 2010 sous le numéro 34520 du rôle, confirme le bien-fondé d'un licenciement avec effet immédiat prononcé pour faute grave. Il réaffirme que l'employeur qui détaille suffisamment les motifs de la rupture est recevable à en rapporter la preuve par la voie de l'enquête, et que le témoignage d'un salarié de l'entreprise, en l'absence d'éléments concrets établissant un défaut d'objectivité, peut suffire à fonder la conviction du juge. L'arrêt consacre également la gravité intrinsèque de la falsification de documents comptables ou de notes de frais, laquelle suffit à elle seule à justifier la rupture immédiate du contrat, indépendamment des autres griefs. Enfin, la décision rappelle la portée de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile en matière d'indemnité de procédure, dont l'octroi suppose la démonstration d'une iniquité qu'il appartient à la partie qui la sollicite d'établir. Il s'agit d'une décision d'appel confirmative, dont l'intérêt tient moins à l'innovation qu'à la mise en œuvre rigoureuse des exigences probatoires et formelles du droit du licenciement. ## I. Faits et procédure A a été engagé le 21 mars 1994 en qualité d'attaché commercial par la société anonyme B S.A. Par lettre recommandée du 24 octobre 2005, son employeur a mis fin au contrat avec effet immédiat. Contestant cette rupture, le salarié a saisi le Tribunal du travail de Luxembourg par requête du 13 décembre 2005, sollicitant la réparation du préjudice résultant d'un licenciement qu'il qualifiait d'abusif, pour un montant de 45.091,69 euros, augmenté en cours d'instance de 18.225,40 euros. Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal a admis l'employeur à prouver les griefs formulés à l'encontre de son employé. L'enquête s'est tenue le 2 octobre 2007, la contre-enquête le 26 novembre 2007. Par jugement du 24 juin 2008, le licenciement a été déclaré justifié et fondé, la société étant toutefois condamnée au paiement de 155,33 euros au titre de l'indemnité compensatoire pour congé non pris. Par exploit d'huissier du 12 août 2008, A a interjeté appel à l'encontre des deux jugements. L'intimée a formé un appel incident portant sur un grief écarté par les premiers juges. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions principales. La première portait sur la régularité du jugement du 19 juin 2007 : les motifs du licenciement étaient-ils suffisamment précis, et l'offre de preuve de l'employeur était-elle recevable et concluante ? La seconde concernait le jugement du 24 juin 2008 : le témoignage d'un collègue de travail pouvait-il, seul, fonder la conviction du juge sur la réalité des fautes reprochées, et le grief de falsification de documents était-il établi et suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate ? Sur le premier point, l'appelant soutenait que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement étaient erronés et imprécis, et que l'offre de preuve ne satisfaisait pas aux critères de précision exigés par la loi. La Cour, faisant sienne la motivation des premiers juges, a rejeté ces moyens en considérant que le grief relatif à la falsification des notes de frais était suffisamment circonstancié et que l'offre de preuve était pertinente et concluante. L'appel contre le jugement du 19 juin 2007 a en conséquence été déclaré non fondé. Sur le second point, l'appelant reprochait au tribunal d'avoir retenu le témoignage de Bernard Daney, qu'il jugeait dépourvu d'objectivité et d'impartialité, et versait à l'appui deux attestations. La Cour a estimé que ces pièces étaient insuffisantes pour caractériser un manque d'objectivité dans le chef du témoin. Elle en a déduit qu'il était à bon droit fait application de sa déposition, et que le moyen tiré de l'insuffisance d'un témoignage unique devait être rejeté, l'appelant n'apportant aucun élément de nature à mettre en doute la déposition. L'appel incident de l'employeur, portant sur une absence injustifiée du salarié entre le 31 août et le 4 septembre, a été rejeté, le premier juge ayant considéré que cette faute n'était pas établie. En revanche, la Cour a approuvé la qualification du grief de falsification de documents, tenu pour établi et « à lui seul suffisamment grave pour justifier le licenciement ». Le jugement entrepris a donc été confirmé en toutes ses dispositions. Enfin, s'agissant des indemnités de procédure, la Cour a