Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 20 mai 2010, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, réforme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg et accueille la demande d'un pilote de ligne tendant au paiement d'un bonus contractuel de fin de carrière. Le litige porte sur l'interprétation d'une clause d'un avenant au contrat de travail prévoyant un bonus pro-rata en cas de retrait de licence ou de retraite, dans le cadre d'une période triennale. La Cour adopte une lecture littérale et finaliste de la stipulation : elle relève que celle-ci ne distingue ni entre perte provisoire et perte définitive de la licence, ni n'exige que la perte soit antérieure à la rupture du contrat de travail. Elle en déduit que la décision administrative d'inaptitude constitue le fait générateur du droit au bonus, indépendamment de l'avis ultérieur de l'organe consultatif de santé au travail, lequel ne rapporte pas la décision de la section de médecine aéronautique faute de versement au dossier de la décision de renouvellement. La portée de l'arrêt tient ainsi à la reconnaissance du caractère autonome de la clause contractuelle et à la primauté de sa formulation sur les considérations d'équité ou d'économie du contrat invoquées par l'employeur. ## I. Faits et procédure Un pilote de ligne, engagé depuis le 1er décembre 2003, a été licencié pour motifs économiques le 8 novembre 2007, avec un préavis de deux mois expirant le 15 janvier 2008. Un avenant à son contrat de travail, conclu le 31 mai 2005, fixait pour la période du 31 mai 2005 au 31 mai 2008 des taux de change garantis entre le dollar et l'euro, ainsi qu'un mécanisme de bonus. L'article 8 de cet avenant prévoyait, d'une part, un bonus de deux mois de rémunération (salaire et allocations) au bénéfice des pilotes ayant travaillé au moins trois ans dans l'entreprise à la date de mai 2008 ; d'autre part, un bonus pro-rata de même montant au profit des pilotes admis à la retraite ou ayant perdu leur licence avant mai 2008, à condition d'avoir travaillé au moins un an pour la société. Par décision du 6 décembre 2007, la section de médecine aéronautique a déclaré le salarié inapte « classe 1 », les parties convenant que cette mention emportait retrait de la licence. Par décision ultérieure du 30 mai 2008 du service de santé au travail, réunissant la commission mixte, l'intéressé a été déclaré apte à reprendre son dernier emploi. Saisi par requête du 30 septembre 2008, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 24 février 2009, rejeté la demande en paiement du bonus au motif que celui-ci n'était dû qu'aux salariés encore au service de l'entreprise en mai 2008. Le salarié a interjeté appel par exploit du 31 mars 2009, sollicitant à titre principal une somme de 14.407,32 € et à titre subsidiaire 13.934,95 €, ainsi que des indemnités de procédure. La société intimée conclut à la confirmation du jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était double : la clause de bonus pro-rata subordonne-t-elle le droit à l'indemnité à la présence du salarié dans l'entreprise à la date de référence de mai 2008 ? Et une décision d'inaptitude médicale, ultérieurement levée par un avis d'aptitude, suffit-elle à caractériser la « perte de licence » ouvrant droit au bonus ? **Motifs.** La Cour écarte d'abord l'interprétation retenue par les premiers juges. Elle observe que l'avant-dernier alinéa de l'article 8 vise le bonus de trois ans, et que le dernier alinéa institue un régime distinct, autonome, fondé sur la retraite ou la perte de licence, sous la seule condition d'une ancienneté d'un an et de la survenance de l'événement durant la période de référence. Le salarié, n'étant plus au service de la société en mai 2008, ne peut prétendre au premier mécanisme, mais peut se prévaloir du second. S'agissant de la perte de licence, la Cour relève que la stipulation est rédigée en termes généraux : elle ne distingue pas entre perte provisoire et perte définitive, n'impose pas que la perte soit antérieure à la décision de l'employeur de mettre fin aux relations de travail (celles-ci n'ayant d'ailleurs pas cessé en décembre 2007), et semble admettre que l'événement puisse survenir à tout moment de la période convenue. Elle en déduit que la décision administrative du 6 décembre 2007, qui retire la licence, réalise l'hypothèse visée. Quant à l'avis du 30 mai 2008, la Cour le juge sans incidence : l'organ