jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2010-05-20, n° accessible (34807)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 20 mai 2010 (n° 34807 du rôle), apporte un éclairage utile sur deux questions classiques du droit du travail luxembourgeois : d'une part, la possibilité pour les parties de neutraliser un licenciement déjà notifié par un accord de volontés ultérieur, d'autre part, l'interprétation littérale d'une clause de bonus contractuelle et l'admissibilité de la preuve testimoniale pour en éclairer le sens. La Cour retient que la fin des relations de travail ne procède ni d'un licenciement abusif ni, par conséquent, d'une indemnité de départ, mais d'une démission, puis d'une résiliation de commun accord fixant la date de cessation au 30 avril 2007. Elle affirme avec netteté que les parties peuvent d'un commun accord réputer non avenu un licenciement et décider de la poursuite du contrat, sans que cet accord port
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