## Synthèse doctrinale Par un jugement du 3 juin 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, se prononce sur une poursuite pour coups et blessures involontaires dans le cadre d'un accident de travail survenu dans une aciérie. Le tribunal écarte l'exception d'obscurité de la citation (*obscuri libelli*) en retenant que l'imprécision relative à la désignation des prescriptions de sécurité violées, à la numérotation des préventions et à la notion d'« opération process » n'a pas empêché les prévenus de connaître les faits qui leur étaient reprochés et de préparer utilement leur défense, dès lors qu'ils étaient au courant des consignes applicables. Le jugement rappelle ainsi la lecture fonctionnelle de l'exigence de précision de la citation : ce qui compte n'est pas la perfection formelle de l'acte, mais la possibilité effective, pour le prévenu, d'identifier l'objet de la poursuite. Le texte est par ailleurs riche en enseignements sur l'appréciation de la faute non intentionnelle en contexte industriel, notamment au regard du manquement à des consignes de sécurité et du lien de causalité entre la violation de ces règles et le dommage. Le dispositif sur le fond n'étant pas reproduit dans le texte fourni, la présente analyse se limite aux motifs produits. ## I. Faits et procédure Le 9 octobre 2008, vers 13 h 30, un accident de travail se produit au four électrique d'une aciérie exploitée par la société SOC1.) sur le site de (…). Un salarié, A.), est grièvement brûlé au visage et aux mains après qu'un affalement de ferraille, survenu dans le conduit d'approvisionnement, a provoqué la chute de matières dans le bain d'acier en fusion et un jet de flammes par la porte à scories ouverte. Le contexte opérationnel est le suivant. X.) était opérateur du four n° 1 et chef d'équipe, Y.) opérateur du four n° 2, c'est-à-dire du four en opération lors de l'accident. La chargeuse AHLMANN, habituellement utilisée pour dégager la porte à scories, était inutilisable faute de carburant. Y.) a alors fait employer la lance à oxygène pour désobstruer la porte, puis a demandé à A.), qui n'avait pas revêtu la tenue aluminisée requise, de déboucher la lance. Les témoignages divergent sur la qualification de cette intervention : les uns y voient une opération de maintenance, interdite pendant la fusion, les autres une opération de « fabrication » relevant des « opérations process ». La procédure a été engagée par citation du ministère public du 21 décembre 2009 pour coups et blessures involontaires et accident de travail. Après un report, l'affaire a été débattue aux audiences des 13 avril et 6 mai 2010. Dès la première audience, la défense a soulevé l'exception d'obscurité de la citation, sur laquelle le tribunal a statué dans le corps du jugement avant d'aborder le fond. Aucune instruction préparatoire n'ayant été menée, le tribunal s'est fondé sur les procès-verbaux de police, les rapports de l'ITM et du SRPS, les enregistrements vidéo versés par la défense et les déclarations recueillies à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur l'exception d'obscurité de la citation** Le premier problème de droit est de savoir si une citation présentant plusieurs imprécisions (désignation indistincte des prévenus, référence à des « infractions libellées ci-après » non autrement spécifiées, absence d'identification précise des prescriptions de sécurité, numérotation incomplète, notion non définie d'« opération process ») doit être déclarée nulle. Le tribunal rappelle la jurisprudence luxembourgeoise classique, reprenant des arrêts de la Cour et de la Cour de cassation, selon laquelle l'exception ne doit être accueillie que si un exposé erroné des faits est de nature à entraver la défense. Il suffit que les faits soient renseignés de manière que le prévenu « n'ait pu se méprendre sur l'objet de la poursuite » et qu'il soit à même de préparer ses moyens de défense. Le tribunal relève que le ministère public reproche à chaque prévenu un défaut de précaution ou de prévoyance ayant causé les blessures, notamment par l'inobservation de consignes de sécurité relatives au four et à l'équipement de protection. L'absence de détail sur les prescriptions violées n'induit pas en erreur, dès lors que le dossier établit que les deux prévenus connaissaient les consignes applicables. Les autres griefs sont écartés au motif que la numérotation et la notion d'« opération process » n'empêchaient pas une défense utile, et que la formule « infractions libellées ci-après » renvoyait en substance aux éléments constitutifs de la prévention retenue. Le tribunal conclut que la citation permettait aux prévenus de connaître les faits reprochés et de préparer leur défense, et déclare l