jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2010-06-10, n° accessible (35257)
Résumé
Dans un arrêt du 10 juin 2010, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le caractère abusif d'un licenciement avec effet immédiat prononcé pour faute grave à l'encontre d'une auxiliaire puéricultrice, au motif que les propos dénigrants reprochés dans la lettre de licenciement ne sont pas établis par les attestations versées au dossier. La Cour rappelle que seuls les faits visés dans la lettre de licenciement peuvent être retenus pour apprécier la régularité du congédiement, qu'une attestation émanant du témoin direct des faits l'emporte sur les pièces de contexte et que des griefs non formulés dans la lettre ne sauraient être pris en compte. Elle refuse en outre l'audition des témoins proposés par l'employeur, dont les dépositions écrites avaient déjà épuisé l'objet de la preuve. Sur le plan indemnitaire, elle fixe à
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