Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 17 juin 2010, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'une mise à pied avec effet immédiat et la résolution judiciaire du contrat de travail d'un régleur sur presses à injection, délégué du personnel, pour faute grave. Le manquement retenu consiste à avoir quitté son poste sans avoir exécuté une instruction de sécurité élémentaire, le bridage supplémentaire d'un moule, donnée par un supérieur hiérarchique, après avoir reçu un ordre concurrent d'un autre responsable. L'arrêt présente un intérêt doctrinal réel sur trois points : la répartition de la charge de la preuve entre l'employeur qui allègue la faute et le salarié qui conteste les dépositions, la mise en œuvre de la notion de motif grave telle que définie à l'article L.124-10 (2) du Code du travail, et l'indifférence de l'élément intentionnel pour caractériser une faute grave. La Cour y affirme que toute faute, même par négligence ou imprudence, peut justifier une rupture immédiate lorsqu'elle rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, ce qui consacre une appréciation objective de la gravité. ## I. Faits et procédure Le salarié A, entré au service de la société à responsabilité limitée B s.à r.l. en 1994 comme opérateur de production, exerçait depuis le 1er septembre 2001 les fonctions de régleur sur presses à injection. Il était délégué du personnel jusqu'à sa mise à pied intervenue le 19 novembre 2007. Par lettre du même jour, l'employeur lui reprochait deux incidents. Le premier, survenu le 12 novembre 2007, concernait la chute d'un moule sur le tapis d'une machine, faute d'une procédure de bridage respectée. Le second, du 16 novembre 2007, visait l'inexécution d'instructions relatives au bridage du moule 4070-13 de la machine 10900-02. Selon l'employeur, un responsable de la maintenance avait demandé au salarié d'ajouter deux brides sous le moule, puis un adjoint avait formulé une demande similaire ; le salarié aurait quitté son poste sans exécuter ces instructions. Le moule s'était affaissé d'environ trois centimètres, retenu seulement par deux vérins hydrauliques, mettant en danger les salariés situés en dessous. Par requête du 5 décembre 2007, la société saisit le Tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette aux fins de voir déclarer bonne et valable la mise à pied et prononcer la résolution judiciaire du contrat. Un jugement du 21 avril 2008 retint la compétence du tribunal et ordonna une enquête, réalisée le 2 juin 2008. Par jugement du 13 novembre 2008, le tribunal prononça la résolution du contrat avec effet au 19 novembre 2007, et déclara irrecevable la demande de répétition de l'indu formée par la société. Le salarié interjeta appel le 5 janvier 2009 contre les deux jugements. La Cour déclara l'appel non fondé à l'égard du jugement du 21 avril 2008, faute de grief formulé dans l'acte d'appel, et examina le fond à l'encontre du jugement du 13 novembre 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge de la preuve.** Le salarié soutenait que les premiers juges avaient renversé la charge de la preuve en retenant qu'il n'avait pas apporté de contre-preuve aux dépositions des témoins. La Cour écarte ce moyen en relevant que le tribunal s'était borné à constater que les témoignages, non contredits par des éléments probants émanant du salarié, n'étaient pas mis en doute. Il ne s'agit pas d'un renversement de la charge probatoire, qui pèse sur l'employeur en application du principe selon lequel il appartient à celui qui allègue la faute de la démontrer, mais d'une appréciation de la force probante des dépositions au regard des éléments versés par les parties. **Second problème : la matérialité et la chronologie des ordres.** La Cour s'appuie sur le procès-verbal d'enquête du 2 juin 2008. Elle retient que l'instruction de rejoindre un technicien de la société Husky a été donnée vers 10 heures, tandis que la demande de bridage supplémentaire a été formulée vers 11 heures. Le salarié se trouvait près du moule à 11 heures, ce qui fait présumer qu'il avait déjà exécuté l'ordre de son chef d'équipe. La Cour relève en outre que, même si l'ordre initial était toujours en cours d'exécution, le salarié aurait dû en informer le responsable de maintenance afin que celui-ci confie le bridage à un autre agent. Le raisonnement repose donc sur un faisceau d'indices et sur une obligation d'information, plutôt que sur une preuve directe de la séquence. **