## I. Faits et procédure Le salarié, conducteur routier au service de la société anonyme B, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 4 février 2004. Il lui était reproché, d'une part, d'avoir à plusieurs reprises, au cours des années 2002 et 2003, falsifié les disques de chronotachygraphe afin de percevoir des heures supplémentaires, d'autre part, d'avoir effectué le 16 janvier 2004 un trajet Mulhouse-Marseille « à vide » sans en référer au responsable technique. Saisi par le salarié, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 21 mars 2006, déclaré le licenciement régulier et rejeté les demandes en réparation. Il a toutefois condamné l'employeur au paiement d'une prime annuelle pour 2003 et d'une indemnité compensatoire pour deux jours de congé non pris, et a débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle en remboursement de 1.580,50 €, correspondant aux frais d'analyse des disques. Le salarié a interjeté appel le 2 mai 2006, en limitant son recours à la régularité du licenciement. L'employeur a formé appel incident. Par arrêt antérieur du 1er février 2007, la Cour a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de plaintes pénales croisées ; les ordonnances de non-lieu rendues le 20 mai 2009 ont permis la reprise de l'instance. La Cour statue ainsi en continuation de son arrêt de 2007. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la faute grave est-elle établie et justifie-t-elle le licenciement immédiat ?** La Cour écarte d'abord le moyen tiré de l'irrégularité de la notification, la réception de la lettre recommandée le 11 février 2004 étant établie. Elle rejette ensuite, par référence à son arrêt de 2007, l'argumentation fondée sur les règlements communautaires 3820/85 et 3821/85 relatifs au temps de travail et au contrôle des disques, ainsi que l'argument de la négligence de l'employeur. Elle ne retient ce dernier que dans la mesure où le salarié prétend avoir reçu de l'employeur l'ordre direct de falsifier les disques. Sur ce point, la Cour procède à une appréciation critique des preuves. Elle écarte l'attestation de M. Bouhelal, au motif que ce témoin n'a jamais été salarié de l'intimée et que ses déclarations, relatives à d'autres entités du groupe Maes, ne suffisent pas à établir des pratiques au sein de la société B. Elle rejette l'offre de preuve par son audition ainsi que la demande de production d'un rapport de 1996, ce document ne permettant, selon elle, que de rendre « plausibles » sans établir « certaines » les allégations relatives à 2003. Elle écarte également l'attestation de M. Perez pour défaut de précision « la plus élémentaire » quant au temps, au lieu et à l'identité des supérieurs hiérarchiques, et la juge en outre contredite par quatre témoignages concordants en sens inverse. La Cour retient néanmoins la gravité suffisante des falsifications, dont le salarié ne conteste pas être l'auteur, car elles ébran